Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») s'appliquent aux utilisateurs à compter de leur date d’inscription sur Trilaweed . La dernière modification de ces Conditions d'utilisation a eu lieu le 28 Octobre 2019.
Si vous êtes un consommateur, aucune stipulation des Conditions d'utilisation ne saurait exclure ou limiter de quelque manière que ce soit la responsabilité de Trilaweed à votre égard. Cette responsabilité de Trilaweed ne pourra être limitée ou exclue que dans les cas prévus par la loi, à savoir en cas de force majeure, de faits irrésistibles, de faute d'un tiers ou de votre propre faute.
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») décrivent les conditions dans lesquelles la marque Trilaweed® propose l'accès à ses sites, services, applications (notamment via des appareils mobiles/tablettes ou tout autre support à venir) et outils (ci-après désignés par les « Applications »).
Introduction
Bienvenue sur Trilaweed ! Les présentes Conditions d’utilisation , l'Avis sur les données personnelles et tous les règlements publiés sur nos sites régissent les conditions dans lesquelles Trilaweed vous donne accès aux sites, services, applications et outils associés (ci-après désignés par les « Services »). Tous nos règlements ainsi que notre Avis sur les données personnelles sont intégrés dans les présentes Conditions. En utilisant nos Services, vous acceptez l’ensemble des Conditions telles que mentionnées ci-devant.
Vous contractez avec Dapacs SA, Quai de la gare 1, 1907 Saxon, Suisse, propriétaire de la marque commercial Trilaweed®.
Objet
Trilaweed est une place de marché qui permet à ses utilisateurs d'offrir, de vendre ou d'acheter pratiquement tout ce qu'il ou elle souhaite ayant un lien avec le cannabis, dans une diversité de formats tarifaires et de lieux d'échange, tels que, entre autres, les Shops et les classements par catégories.
Trilaweed ne détient aucun objet mis en vente ou vendu sur son site excepté les objets du Shop Trilaweed en tant que vendeur, et n’intervient en aucune façon dans la transaction entre les vendeurs et les acheteurs. Le contrat de vente est conclu exclusivement et directement entre le vendeur et l’acheteur.
Nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. A ce titre, nous ne transférons pas la propriété des objets du vendeur à l'acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la légalité des objets mis en vente, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets. Toute indication sur les tarifs et la livraison, ou tout autres conseils proposés par Trilaweed sur ses sites, services, applications ou outils, sont fournis uniquement à titre informatif. Par ailleurs, nous ne pouvons pas assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront ou exécuteront la transaction, ou qu’un acheteur retournera correctement un objet.
Les vendeurs doivent disposer d'un moyen de paiement valide enregistré auprès de Trilaweed, et ce de manière permanente. Lors de la configuration ou modification de votre méthode de paiement pour le règlement des frais de Services Trilaweed, vous avez accepté en exécution du contrat de facturation d’être prélevé automatiquement de tout frais ici dû par Trilaweed en application des présentes Conditions. Cela comprend notamment les montants dus pour les frais Trilaweed et les bordereaux d'affranchissement. Si les sommes dont vous êtes redevable à Trilaweed ne peuvent recouvrées par la méthode de paiement renseignée pour quelque raison que ce soit, vous restez tenu de régler à Trilaweed tous les montants impayés. Trilaweed se réserve le droit de demander tant le remboursement de ces sommes par tout autre moyen que ceux de tous frais supplémentaires engagés par Trilaweed pour obtenir ce remboursement, si la loi l’autorise. Vous pouvez modifier votre méthode de paiement dans votre profile à tout moment.
Utilisation de Trilaweed
Vous vous engagez à utiliser nos Services conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Lorsque vous utilisez ces Services, vous vous engagez à ne pas :
Si vous êtes inscrit sur Trilaweed en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité. Si vous exercez votre activité en tant que professionnel sur Trilaweed , vous devez vous conformer aux lois applicables en matière de commerce électronique sur le site sur lequel vous vendez des objets (consultez notre Espace vendeurs pour en savoir plus).
Pour des raisons de sécurité, Trilaweed pourra annuler les comptes non confirmés ou inactifs depuis plus de 6 mois ou bien modifier ou cesser les Services Trilaweed.
Droit de rétractation
Si vous utilisez nos Services en tant que consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant l'acceptation de ces Conditions d'utilisation. Toutefois, vous reconnaissez que la fourniture de nos Services commencera dès votre acceptation des Conditions d'utilisation. Si vous exercez votre droit de rétractation, vous reconnaissez et acceptez que Trilaweed conserve les frais facturés ou reçoive les frais courus à la suite de votre utilisation des Services. Vous pouvez nous informer de votre intention d'exercer votre droit de rétractation par courrier à l’adresse de l’entité Trilaweed indiquée ci-avant. Cependant, il n’existe aucun délai de rétractation dans la loi suisse.
Violation des Conditions d'utilisation de Trilaweed
En cas de constatation par Trilaweed de la violation par un utilisateur des dispositions légales en vigueur, des droits des tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle tels que les marques et le droit d'auteur), des présentes Conditions et/ou des règlements Trilaweed, après notification infructueuse à l'utilisateur de se conformer aux présentes Conditions, Trilaweed se réserve le droit de prendre le cas échéant une ou plusieurs des sanctions suivantes :
Les vendeurs doivent répondre aux normes de performance minimum de Trilaweed. Nous nous réservons le droit de limiter, restreindre, suspendre ou de faire passer au statut inférieur le compte des vendeurs ne répondant pas à ces normes.
Frais
L'inscription, l'action de trier des objets proposés sur nos Services et la mise en vente d’objets sont gratuites. Les frais facturés pour l’utilisation de nos Services sont :
La commission sur le prix final est de 30 % du prix total de l'objet pour l'acheteur (y compris les frais de livraison et d'expédition).
Trilaweed peut être amenée à modifier les frais en publiant ces changements sur son site, 14 jours à l'avance. Vous pouvez clôturer votre compte sans aucune pénalité dans les 14 jours suivant la notification desdits changements.
Sauf mention contraire, tous les tarifs sont indiqués en francs suisse (CHF).
Conditions de mise en vente
Lorsque vous mettez en vente un objet, vous acceptez de vous conformer aux règles de mise ne vente ainsi qu’au règlement sur les pratiques de vente. Vous acceptez également que :
En conséquence, pour permettre une expérience utilisateur positive, une annonce peut ne pas apparaître dans certains résultats de recherche, ce quel que soit l'ordre de tri choisi par l'acheteur.
Conditions d'achat
Lorsque vous achetez un objet, vous acceptez de vous conformer au règlement pour les acheteurs et de :
Acheter et vendre à l'international
Les vendeurs et les acheteurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables à toute vente, tout achat, ou toute livraison d'objets vendus à l’international.
En sélectionnant la livraison internationale, vous reconnaissez que vous êtes responsable de sa conformité. Vous pouvez cesser la vente à l’international en excluant explicitement lesdites destinations de livraison dans vos annonces. Les vendeurs reconnaissent que Trilaweed peut ne pas afficher toutes les annonces des vendeurs internationaux, ce quel que soit l'ordre de tri choisi par l'acheteur. Lorsque vous vendez vos objets à l’international, vous reconnaissez et acceptez être soumis aux règlements et conditions des pays et vous devez accepter l’Accord de vente à l’international de Trilaweed .
Vous nous autorisez à utiliser des outils de traduction automatique pour traduire votre contenu Trilaweed et vos communications entre membres, en tout ou partie, dans les langues nationales, lorsque de telles solutions de traduction sont disponibles. L'exactitude ou la disponibilité de toute traduction n'est pas garantie.
Contenu
Lorsque vous nous fournissez du contenu, y compris tout contenu que vous mettez en ligne par nos Services, ce afin de nous permettre de fournir nos Services, vous acceptez de nous concéder à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l'ensemble des droits à l'image et de propriété intellectuelle afférant audit contenu et aux éléments entrant dans sa composition (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données et tout contenu pouvant être qualifié d'œuvre dérivée (ci-après le « Contenu ») intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur le site.
Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public, utiliser dans une base de données, pour tout ou partie du Contenu par tous les procédés, sur tous les formats et supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, y compris pour tout le site et les services de Trilaweed .
Trilaweed peut faire bénéficier à des tiers tout ou partie des droits accordés dans le cadre de la présente licence.
Vous nous garantissez que le Contenu est conforme à la législation applicable, que vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu, qu'il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu'il ne fait l'objet d'aucune action en contrefaçon ou autre. Vous nous garantissez contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse.
Nous pouvons vous proposer des informations produit provenant de tiers (y compris les utilisateurs Trilaweed). Vous pouvez utiliser ce type de contenu uniquement dans le cadre de vos annonces Trilaweed pendant la durée de mise en ligne de votre annonce sur le site Trilaweed. Trilaweed peut, à sa seule discrétion, modifier ou mettre fin à cette autorisation d'utilisation à tout moment.
Nous nous efforçons de fournir des informations fiables, mais ne pouvons pas garantir que le contenu proposé par nos Services soit toujours disponible, exact ou encore mis à jour. Vous acceptez que :
En tant que vendeur, vous consentez être tenu de vérifier que les informations produit associées à vos annonces soient exactes. Les informations produit peuvent inclure du contenu protégé par des droits d'auteur, par le droit des marques ou d'autres contenus faisant l'objet d'un droit de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne retirer aucun copyright, « trademark ™ » ou tout autre signe portant sur les informations produit. Vous vous engagez à ne pas utiliser le contenu du catalogue d'une manière qui porterait atteinte aux droits de propriété d'un tiers, ni pour créer des œuvres dérivées utilisant ces données ou informations quelles qu’elles soient (autres que pour la seule fin d’inclure ces informations dans vos annonces).
Clause additionnelle
Retours
Chaques vendeurs appliquent sa propre politique en matière de retours et est responsable de la communiquer dans son profile.
Correction des erreurs de paiement aux acheteurs et aux vendeurs
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de traitement que nous pourrions identifier. Nous corrigerons toute erreur de traitement en débitant ou créditant le moyen de paiement utilisé pour le remboursement effectué au titre de la Garantie client Trilaweed, conformément à l'autorisation que vous nous avez accordée au titre de la section "La Garantie client Trilaweed ".
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir la sécurité sur Trilaweed et pour ses Services ainsi que son bon fonctionnement, mais nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos Services, dans la mesure où leur bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas.
Trilaweed (y compris sa société mère, ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires et employés) ne saurait être tenue responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que vous pourriez subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, d'opportunités, de valeur de la clientèle, de réputation ou interruption d'activité) ou de toute perte n'étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement :
Dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsables d'une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation de nos sites et services. Cette exclusion ne s’applique pas si vous agissez en tant que consommateur.
Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, Trilaweed ne peut pas être tenue responsable ni du Contenu ou des actions (ou absence d'action) des utilisateurs, ni des objets qu'ils mettent en vente.
Vous assumez l'entière responsabilité quant à la légalité de vos actions en vertu des lois qui vous sont applicables et quant à la légalité des objets que vous mettez en vente sur nos sites.
Bien que nous utilisions des techniques visant à vérifier l'exactitude et la véracité des informations fournies par nos utilisateurs, cette vérification reste difficile sur Internet. Pour cela Trilaweed ne peut pas assurer l'exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs, ou la validité de l'information qu'ils nous fournissent ou publient sur nos sites, ne les confirme pas, et n'en est en aucune façon responsable. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si Trilaweed est tenue responsable par la juridiction compétente envers un utilisateur ou un tiers agissant en tant que professionnel, notre responsabilité ne peut excéder le montant suivant le plus élevé :
Aucune stipulation des présentes Conditions d’utilisation ne doit limiter ou exclure notre responsabilité pour fausse déclaration intentionnelle, décès ou blessures résultant de notre négligence ou de celle de nos agents ou employés, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.
Indemnités
Vous acceptez d'indemniser Trilaweed ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, employés, joint-ventures ou filiales, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation, ou d'une violation de votre part de toute loi ici applicable ou de tout droit de tiers.
Résolution des litiges
En cas de litige entre vous et Trilaweed , nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution en envoyant un e-mail à notre Service clients. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l’arbitrage, et d'alternatives à une procédure judiciaire. La Commission européenne met à disposition des consommateurs européens une plateforme de résolution des litiges en ligne afin de résoudre un litige à l'amiable (art. 14 para. 1 du Règlement UE 524/2013). Les consommateurs peuvent soumettre une réclamation depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Les utilisateurs agissants en tant que professionnels acceptent que toute réclamation ou tout litige qu’ils ont à l'encontre de Trilaweed soient résolus par un tribunal situé en Valais (Suisse), sauf convention contraire entre les parties.
Généralités
Dans l'hypothèse où l'une des modalités figurant dans les Conditions d'utilisation serait considérée comme illégale, non valide ou pour toute raison inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur.
Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions d'utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre absence de réaction à la suite d'une violation des présentes Conditions d'utilisation par vous ou un tiers n'altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire.
Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous renoncez à formuler auprès de Trilaweed toute réclamation ou demande visant notamment à obtenir des dommages (réels et indirects) de quelque nature, découlant de ces litiges et à rechercher la responsabilité de Trilaweed (nos sociétés affiliées et filiales, ainsi que celles de nos dirigeants, administrateurs, employés et agents).
Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et vous serez informé par e-mail ou en publiant les conditions modifiées sur www.trilaweed.ch . Toutes les modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne.
Les présentes Conditions d'utilisation ne peuvent être modifiées d'aucune autre façon, sauf en cas d'accord écrit signé entre Trilaweed et tout utilisateur.
Les règlements publiés sur notre site peuvent être modifiés. Les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne sur le site Trilaweed.
Aucun partenariat, aucune agence, aucune joint-venture, ni aucune relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé ne sont prévus ou créés par les présentes Conditions d'utilisation.
Les présentes Conditions d'utilisation, l'Avis sur les données personnelles ainsi que tous les règlements ici incorporés constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous. Elles annulent et remplacent tout autre accord ou arrangement existant entre les parties.
Les stipulations des articles intitulés Frais (en ce qui concerne les montants dus pour nos Services), Contenu, Indemnités et Résolution des litiges ainsi les stipulations visées à l’article Généralités survivront à toute fin des présentes Conditions d'utilisation. Toute notification légale envoyée à Trilaweed doit être adressée par courrier recommandé à Trilaweed by Dapacs SA, Quai de la gare 1, CH-1907 Saxon. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à Trilaweed lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi de l'e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail. Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Dans ce cas, le délai mentionné plus haut est porté à 3 jours après l'envoi du courrier.
Nous nous engageons à fournir à nos membres un service clients d'excellence. Les représentants de notre Service clients sont formés dans des domaines spécifiques et bénéficient d'une formation continue sur les dernières modifications de notre site. Nous réalisons également des enquêtes de manière aléatoire afin de nous assurer que le service fourni vous donne entière satisfaction. Si tel n'est pas le cas, nous nous efforcerons de l'améliorer.
Pour envoyer un e-mail au Service clients, cliquez sur Contact situé en bas à gauche du site. Vous pouvez également nous contacter via e-mail à info@trilaweed.ch ou spam@trilaweed.ch . Selon votre question, vous recevrez une réponse par e-mail dans un délai de 24 à 72 heures.
Lorsque vous nous contactez, fournissez le plus de détails possibles. Indiquez les dates, le numéro de l'objet, le pseudo des membres et les mesures prises avant de poser la question.
Pour toute question sur une transaction particulière, veuillez contacter l'acheteur ou le vendeur avant de nous contacter.
Important : vous devrez peut-être désactiver le blocage des fenêtres contextuelles pour que la totalité des informations et des fonctionnalités interactives de Trilaweed puisse être affichée.
Les règlements de Trilaweed sont des règles et lignes de conduite qui créent un lieu d'échange sûr et équitable pour tous les membres Trilaweed . En vue de garantir la sécurité des transactions de tous ses membres, Trilaweed est tenu de faire respecter ces règlements.
Conditions d'utilisation
Il s'agit du règlement de Trilaweed le plus important. Tous les membres doivent lire et comprendre les règlements de Trilaweed ainsi que l'ensemble des lois et règlements en vigueur mentionnés dans ce contrat. Nous vous invitons à consulter nos Conditions d'utilisation.
Réglements
Les règlements de Trilaweed visent à :
La lecture des règlements de Trilaweed vous évitera de violer les règles (y compris la loi) et vous aidera à réaliser des transactions avec des acheteurs et des vendeurs dignes de foi et honnêtes.
Toute infraction au règlement est susceptible d'entraîner des sanctions, notamment :
Remarque : pour signaler une infraction, utilisez le lien Signaler ou Nous contacter présent sur la plupart des pages des règlements.
Si votre compte a été suspendu pour violation grave d'un règlement et si vous souhaitez contester cette décision, répondez directement à l'avis de suspension en fournissant toutes les informations pertinentes. Vous pouvez également nous contacter.
Règlements principaux
Règlements pour les vendeurs – Il s'agit des règlements fondamentaux relatifs à la mise en vente ainsi que des règles applicables à la vente en général.
Objets interdits ou soumis à restrictions – Pouvez-vous vendre de l'ivoire d'hippopotame sur Trilaweed ? Parcourez notre liste complète d'objets interdits, contestables ou contrefaisants.
Règlement sur les pratiques de vente – Pourquoi une annonce intitulée « Vaporisateur - Différent d'un Volcano » est considérée comme une utilisation de mots-clés inappropriés et n'est donc pas autorisée ?
Règlements sur la proriété intellectuelle – Dans quels cas une annonce proposant une boîte vide de cigare Cohiba authentique peut-elle être considérée comme un encouragement à la violation d'un règlement ? Découvrez comment Trilaweed aide les titulaires de droits de propriété intellectuelle à se protéger contre toute violation.
Règlements sur les frais et commissions Combien ça coûte de vendre sur Trilaweed?
Règlements sur les pratiques d’achats – Cette section présente les règles selon lesquelles les membres doivent acheter de manière responsable et toujours payer les objets qu'ils ont achetés.
Règlements sur les évaluations – Il s'agit des règles et lignes de conduite liées au système permettant de créer la réputation des membres sur Trilaweed.
Règlements sur les contacts entre membres – Cette section présente les règles selon lesquelles les membres doivent communiquer de manière polie et respectueuse.
Règlement sur l’utilisation de codes HTML et JavaScript – Il s'agit des règles concernant les contenus actifs sur Trilaweed.
Les règlements destinés aux vendeurs de Trilaweed permettent de garantir la sécurité et le bon déroulement des transactions sur le site.
Tous les vendeurs doivent connaître et respecter les règlements suivants :
-Règlement sur les pratiques de ventes
En tant que vendeur sur Trilaweed, vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois et règlements nationaux et internationaux en vigueur concernant l'utilisation que vous faites de notre service et de votre annonce, ainsi que vos offres d'achats et de ventes d'objets.
La responsabilité de payer tous les frais et taxes associés à l'utilisation de notre service et de notre site Web vous incombe également.
Pour en savoir plus sur vos responsabilités en tant que vendeur sur Trilaweed, veuillez consulter nos Conditions d'utilisation.
Si vous désirez mettre les objets que vous vendez à la disposition de membres se trouvant dans d'autres pays ou si vous désirez acheter des objets se trouvant dans d'autres pays, vous devez vous assurer que votre transaction ne viole pas les lois en vigueur dans ces pays quant à la vente de ces objets. Ces lois sont complexes et varient en fonction de l'objet et du pays où résident le vendeur et l'acheteur.
Quel que soit votre pays de résidence, Trilaweed requiert que, lors de toute transaction internationale, le vendeur et l‘acheteur respectent les lois en vigueur dans chacun des deux pays concernés. Les membres sont tenus de s'assurer que leurs transactions sont légales dans les deux pays et afin d'éviter tout problème avec la loi dans l'un ou l'autre de ces pays, Trilaweed encourage fortement les membres à se renseigner sur les lois en vigueur dans leur propre pays et dans les pays où ils souhaitent effectuer des transactions.
Ensuite, veuillez-vous assurer que l'objet que vous vendez peut-être légalement exporté du pays dans lequel vous résidez. L'exportation de certains produits peut requérir un permis ou peut être tout simplement interdite. Par exemple, l'exportation de certains alcools est très réglementée ou interdite, selon les cas.
Aussi, les vendeurs doivent s'assurer que l'importation du produit qu'ils vendent est autorisé dans le pays de l'acheteur, avant d'envoyer ce produit. Chaque pays a différentes réglementations qui limitent l'importation. Par exemple, le pays de l'acheteur peut avoir des restrictions sur l'importation de cannabis, de nourriture, de boissons ou de matériel, pouvant causer la destruction du produit à la douane. Trilaweed vous conseille de vous informer au préalable pour éviter tout problème.
Enfin, si vous désirez effectuer des transactions avec des membres d'autres pays ou si les montants de ces transactions sont élevés ou encore si ces transactions sont réglementées, vous devriez faire attention et demander l'aide d'un expert, si nécessaire. Il peut aussi y avoir beaucoup de formalités administratives.
En proposant vos objets à l'international en plus de votre propre pays, vous pouvez augmenter de façon significative le nombre d'acheteurs potentiels visés et vendre ainsi davantage d'objets.
Pour mettre vos objets à la disposition d'acheteurs d'autres pays, veuillez consultez la liste des Objets interdits avant de sélectionner l'option de livraison internationale pour vous familiariser avec les restrictions d'importation et d'exportation. Lorsque vous vendez des objets à des acheteurs de différents pays, assurez-vous de respecter les lois sur les transactions internationales en vigueur dans ces pays.
Vendre des objets à l'international peut être une expérience divertissante et profitable. C'est aussi l'un des avantages exclusifs de Trilaweed. Parallèlement, il est important que toutes les annonces et toutes les transactions soient conformes aux lois en vigueur. Acheteurs et vendeurs sont tenus de s'assurer que leurs transactions sont légales dans leur propre pays et dans celui de la personne avec qui ils font affaire.
Il est fortement conseillé à tous les vendeurs et acheteurs de prendre connaissance des lois en vigueur dans leur pays et dans les pays dans lesquels ils envisagent d'exercer leurs activités. Si vous proposez la livraison internationale, sachez que votre objet ne sera peut-être pas affiché dans les résultats de recherche des pays dans lesquels sa vente n'est pas autorisée.
Vous devez également spécifier si vous souhaitez livrer dans le monde entier ou sélectionner individuellement les pays ou régions dans lesquels vous souhaitez vendre.
Vérifiez que vos annonces respectent nos directives. Dans le cas contraire, elles pourront être supprimées des résultats de recherche sur les sites où la vente de l'objet n'est pas autorisée. Vos privilèges d'achat et de vente pourront également être restreints.
Communication avec les acheteurs
Si vous vendez des objets à des acheteurs d'autres pays, vous pourrez être amené à répondre à des e-mails à des heures inhabituelles en raison du décalage horaire.
Si vous ne parlez pas la même langue qu'un acheteur potentiel, une des solutions consiste à utiliser un logiciel pour traduire les expressions-clés. Des services de traduction sont disponibles gratuitement sur Internet, mais bon nombre d'entre eux ne sont pas fiables à 100 %. Trilaweed ne saurait garantir la qualité de ces services. Si vous utilisez un tel service, saisissez des phrases simples et grammaticalement correctes pour maximiser les chances d'obtenir une traduction compréhensible.
Les prix d'une annonce s'affichent automatiquement en CHF.
Nous vous recommandons d'indiquer le nom du transporteur et les frais de livraison. En effet, les acheteurs préfèrent les annonces dans lesquelles ces informations sont fournies. Voici quelques détails à prendre en compte pour la livraison à l'international :
Le règlement sur les paiements acceptés explique aux acheteurs et aux vendeurs Trilweed les différentes options de paiement sécurisées, appropriées et pratiques qui sont à leur disposition.
Trilaweed peut bloquer les paiements pendant un certain temps afin de garantir le bon déroulement des transactions concernées.
En savoir plus sur le blocage des paiements pour les objets Trilaweed.
Assurez-vous que votre annonce respecte les directives suivantes relatives aux paiements. Dans le cas contraire, votre annonce pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.
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Autorisé |
Moyens de paiements autorisés sur Trilaweed.ch · Transferts de banque à banque (aussi appelés "virements bancaires") · Postcard & Postfinance. . Twint . Wee |
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Soumis à restrictions |
Les vendeurs dont le niveau de satisfaction des acheteurs ne répondait pas aux critères minimaux lors du dernier bilan doivent proposer PayPal. Le niveau de satisfaction des acheteurs est évalué sur une période de 30 jours en fonction de plusieurs facteurs : · les réclamations pour objet non reçu ou pour objet ne correspondant pas à la description ; · les évaluations neutres et négatives ; · les notes d'évaluations détaillées faibles (1 ou 2 étoiles). Les vendeurs seront avertis lors de la mise en vente s'ils remplissent ces conditions. Aucun paiement n'est autorisé en dehors de Trilaweed, sauf dans certaines catégories. |
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Interdits |
Moyens de paiement interdits sur Trilaweed · Envoi d’espèces par courrier postal · Paiement par chèque · Envoi d’espèces via des services de transfert instantané d’argent (transferts non bancaires, de point à point) · Paiement d’objets via le virement de fonds via une carte bancaire prépayée · Tickets restaurant · Mandats cash et mandats postaux · Tout mode de paiement en ligne qui n'est pas explicitement autorisé par le présent règlement · Paiements effectués directement par le biais d'un service externe à Trilaweed ou d'un fournisseur tiers de services de finalisation de l'achat présenté dans la description de l'objet, par publipostage ou dans les e-mails envoyés dans la section Mes messages · Demander aux acheteurs de les contacter s'ils souhaitent utiliser d'autres modes de paiement, ou inclure des informations de paiement trompeuses ou peu claires · Proposer un mode de paiement à certains acheteurs et pas à d'autres · Dissuader les acheteurs d'utiliser un mode de paiement spécifié dans l'annonce · Dissuader les acheteurs d'utiliser les modes de paiement acceptés par Trilaweed · Demander aux acheteurs de régler la transaction à l'aide d'un mode de paiement non indiqué dans l'annonce Ces règles s'appliquent à l'ensemble des communications entre les vendeurs et les acheteurs relatives aux transactions, ainsi qu'aux annonces. |
En expédiant au plus vite vos objets et en essayant de gérer au mieux les attentes des acheteurs, vous pourrez éviter les situations suivantes :
Les personnes qui achètent en ligne espèrent généralement recevoir rapidement leur commande. Le délai de livraison ne dépend pas de vous. En revanche, vous pouvez expédier l'objet dans les délais que vous avez spécifiés et informer les acheteurs lorsque le colis est envoyé.
La spécification des détails de l'expédition dans votre annonce permet aux acheteurs de savoir sous quelles conditions ils recevront l'objet. En précisant ces informations, vous évitez également les malentendus relatifs aux frais de livraison imprévus ou au délai d'expédition.
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Problèmes courants |
Solutions |
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Le vendeur n'est pas clair en omettant de préciser le service postal ou le délai de livraison. |
· Si vous proposez plusieurs services postaux, contactez chacun d'eux pour connaître ses frais de livraison et les indiquer dans votre annonce. · Spécifiez le délai de livraison approximatif. |
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L'acheteur est mécontent car le vendeur n'a pas indiqué sous combien de jours il posterait l'objet. |
· Spécifiez toujours votre délai d'expédition, c'est-à-dire le nombre de jours nécessaires pour préparer et envoyer l'objet après la réception du paiement. Le délai d'expédition courant est de 2 jours. · Si vous n'envoyez pas d'objets pendant les week-ends, précisez-le dans votre annonce. |
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Le vendeur n'est pas clair en omettant de préciser qui doit payer les frais/droits de douane. |
· Assurez-vous que toutes vos annonces internationales indiquent clairement aux acheteurs que les frais de douane leur incombent et que la livraison de l'objet peut prendre du retard en raison des risques d'inspection des colis. · Si vous incluez ce message, Trilaweed supprimera toute évaluation négative ou neutre liée à des retards de livraison ou à des frais de douane. Veuillez lire attentivement et respecter les conditions requises. Voir les Règlements sur les évaluations. |
De nombreux services postaux et sociétés de transport fournissent des informations de suivi du colis pour que vous et l'acheteur puissiez vérifier à tout moment le statut de la livraison de vos objets. Si vous avez la possibilité d'obtenir ces informations, n'hésitez pas à les exploiter. Les acheteurs seront rassurés de savoir qu'ils ont accès à ces données et se rendront compte de l'attention que vous portez à vos transactions. De même, vous perdrez moins de temps à répondre aux questions sur le statut de la livraison de l'objet.
Astuce : les informations de suivi et la confirmation de livraison vous servent également de preuves d'envoi, dans l'éventualité où l'acheteur déclare ne pas avoir reçu l'objet.
Vous pouvez envoyer un e-mail à l'acheteur par le biais de la messagerie Trilaweed et lui fournir le numéro de suivi ou le numéro de confirmation de livraison.
Avant de mettre en vente votre objet, assurez-vous qu'il est autorisé sur Trilaweed et vérifiez s'il existe des règlements ou conditions spécifiques encadrant sa mise en vente. Consultez la liste des objets interdits ci-dessous et cliquez sur la catégorie de produit pour en savoir plus sur les règlements. Les vendeurs doivent également s'assurer que la vente de leur objet est conforme à la loi.
Assurez-vous que votre annonce respecte ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.
Comprendre le règlement
Voici quelques points à retenir lorsque vous mettez des objets en vente sur Trilaweed :
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Nos règlements s'appuient généralement sur des lois nationales et régionales. Dans certains cas, ils peuvent également reposer sur les suggestions de nos membres et sur notre propre jugement, en particulier en ce qui concerne les objets dangereux ou de nature sensible. |
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Veillez à prendre connaissance de nos règlements avant de mettre des objets en vente. Suivez nos directives et consultez nos exemples pour savoir au préalable ce que vous pouvez ou non vendre sur Trilaweed (les exemples ne constituent pas une liste exhaustive). |
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Si vous vendez à l'international, veillez à prendre connaissance de nos directives dans le Règlements pour les vendeurs. Des objets dont la vente est légale dans votre pays peuvent être interdits à la vente dans d'autres pays. |
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Les listes d'objets interdits et soumis à restrictions ci-dessous couvrent ce qui peut être mis en vente sous certaines conditions et ce qui ne peut pas du tout être mis en vente. |
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Veillez également à consulter nos Règlements sur la propriété intellectuelle pour vérifier si vos objets doivent respecter d'autres directives pouvant affecter votre annonce. |
Objets interdits
Les objets n’ayant aucun lien direct ou indirect avec le cannabis légal ne peuvent pas être mis en vente sur Trilaweed ainsi que :
Contenu obscènes et/ou violents
Le contenu à caractère sexuel réservé aux adultes est destiné aux acheteurs âgés de 18 ans ou plus. La vente de certains objets réservés aux adultes n'est pas autorisée sur Trilaweed, car ces objets enfreignent la législation suisse et celle de nombreux autres pays. La vente de certains objets aux adultes est interdite sur Trilaweed, même si elle est par ailleurs légale.
En outre, vous devez respecter les lois et les restrictions sur la livraison applicable au contenu réservé aux adultes et vous conformer à la législation des pays dans lesquels vous envoyez vos objets.
Vérifiez que vos annonces respectent ces points. Dans le cas contraire, vos annonces pourront être supprimées, et vos privilèges d'achat et de vente pourront être restreints.
Aucune substance illégale (y compris les narcotiques et les stéroïdes) n'est autorisée sur Trilaweed.
Trilaweed n'autorise pas la vente d'objets associés aux drogues, ni les objets destinés prioritairement ou destinés à la fabrication, la consommation de drogues ou à leur dissimulation. Vous pouvez mettre en vente certains accessoires pour fumeurs pour autant qu'ils ne servent pas à la consommation de drogue. Par exemple, vous ne pouvez pas vendre une pipe destinée à fumer un produit illégal mais vous pouvez vendre une pipe destinée à fumer un produit légal.
Assurez-vous que votre annonce respecte cela. Dans le cas contraire, elle risque d'être supprimée et vous pourriez être soumis à d'autres mesures restrictives, y compris la limitation de vos privilèges d'achat et de vente et la suspension de votre compte.
Pour des raisons de santé et de sécurité publique, et conformément aux réglementations internes de Trilaweed, la plupart des substances dangereuses (telles que les matières radioactives, les gaz et matériaux inflammables, et les substances toxiques) ne peuvent pas être mises en vente sur Trilaweed.
De manière générale, la loi interdit l'envoi de produits dangereux par voie postale. Il existe toutefois un nombre limité de « marchandises dangereuses » qui peuvent être transportées légalement, à condition d'être emballées et étiquetées de manière appropriée, et uniquement sous certaines conditions. Ces objets peuvent être vendus sur Trilaweed, à condition que l'annonce :
En savoir plus sur la classification et le transport des « marchandises dangereuses »
Vous pouvez consultez les dispositions applicables au transport de marchandises décrites dans l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.
Bien que les conditions de livraison puissent varier d'un transporteur à un autre, consultez leurs sites Web pour obtenir des exemples de matériaux et substances dont le transport est interdit ou soumis à restrictions, ainsi que leurs instructions de conditionnement.
Assurez-vous que votre annonce respecte ces règlements. Dans le cas contraire, elle pourra être supprimée, et vos privilèges d'achat et de vente pourront faire l'objet de restrictions.
Afin de préserver la sécurité de la place de marché Trilaweed, à la fois pour les acheteurs et pour les vendeurs, nous interdisons sur notre site la vente d'objets destinés à inciter, promouvoir ou faciliter des activités illégales, ou à donner des instructions pour se livrer à de telles pratiques, ainsi que l'ajout de liens vers des pages faisant la promotion de tels objets.
Les acheteurs ne sont pas autorisés à demander aux vendeurs d'enfreindre la loi. Par exemple, les acheteurs ne peuvent pas demander aux vendeurs de falsifier les formulaires de déclaration en douane ou de déclarer un objet comme « cadeau » pour éviter le paiement des droits de douane.
Si vous êtes un vendeur, veillez à ce que vos annonces soient conformes à ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.
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Non autorisé |
Voici quelques exemples d'informations, d'objets et d'activités non autorisés sur Trilaweed : · Exemples d'informations · Instructions sur l'utilisation ou l'injection de stéroïdes ou autre drogue (livre électronique, site Web, etc.) · Appareils électroniques dont le coupe-circuit est activé · Services pour contourner ou ignorer les coupe-circuits · DVD expliquant comment violer la loi. · Liens vers des sites Web expliquant comment détourner un avion · Un manuel en ligne décrivant comment fabriquer de l'amphétamine · Autres sources d'informations similaires à celles mentionnées ici · Exemples d'objets · Produits destinés à falsifier les résultats d'un test d'urine ou d'un contrôle antidopage · Logiciels ou services malveillants · Autres objets similaires à ceux mentionnés ici · Exemples d'activités · Falsification de formulaires de déclaration en douane ou déclaration d'un objet comme « cadeau » pour éviter le paiement des droits de douane · Après avoir acheté un objet, demander au vendeur de falsifier les formulaires douaniers ou fiscaux associés à l'objet Remarque : nous pouvons également retirer des annonces du site à la demande des organismes chargés de l'application des lois. |
Vous pouvez nous signaler toute annonce incitant à des activités illégales.
Si vous avez vendu un objet et que l'acheteur vous demande de commettre une fraude douanière, vous pouvez également nous le signaler. Lorsqu'un vendeur nous signale qu'un acheteur lui a demandé de falsifier des formulaires douaniers, nous traitons le signalement uniquement si la description de l'annonce mentionne clairement la personne responsable du paiement des droits de douane, taxes d'importation et autres frais associés.
Trilaweed interdit la publication de noms, d'adresses, de numéros de téléphone, d'adresses e-mail ou de toute autre information personnelle telle que les numéros de sécurité sociale ou les coordonnées.
Assurez-vous que votre annonce respecte ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.
Directives :
Hormis quelques exceptions, les listes de publipostage et d'autres types d'informations en masse similaires sont interdits sur Trilaweed.
Assurez-vous que votre annonce respecte cela. Dans le cas contraire, elle pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.
Nous interdisons les objets incitant à la haine, à la violence, à l'intolérance raciale ou religieuse, ou provenant d'organisations faisant l'apologie de ces comportements. Nous supprimerons également les annonces mettant en scène des actes violents ou les victimes de tels actes, à moins que les objets possèdent une valeur sociale, artistique ou politique avérée.
Trilaweed fait toujours preuve de discernement pour décider d'autoriser ou d'interdire certaines annonces et s'efforce de respecter l'esprit de la communauté globale. Nous tenons compte de tous les détails avant de décider de supprimer ces annonces lorsqu'elles sont portées à notre attention. Nous examinons l'annonce complète afin de déterminer si elle est contraire à nos directives.
Assurez-vous que votre annonce respecte cela. Si tel n'est pas le cas, elle pourra être supprimée, et vos privilèges d'achat et de vente pourront être restreints.
Il est interdit de mettre en vente sur Trilaweed des biens volés. Cette pratique est contraire aux lois nationales et internationales. Nous soutenons également activement les forces de l'ordre dans leurs enquêtes sur des tentatives de mise en vente de biens volés sur notre site. Si nous constatons de telles activités, nous prendrons l'initiative d'en informer les forces de l'ordre et nous soutiendrons leurs efforts pour enquêter sur les membres qui enfreignent ce règlement et engager des poursuites contre eux.
Assurez-vous que votre annonce respecte ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.
Directives
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Non autorisé |
Voici quelques exemples d'objets non autorisés sur Trilaweed : · Biens volés à des particuliers · Biens empruntés sans autorisation à des entreprises ou aux pouvoirs publics |
Objets soumis à restrictions
Ces objets peuvent être uniquement mis en vente sur Trilaweed sous certaines conditions :
La vente d'alcool en Suisse est strictement réglementée. Trilaweed n'autorise donc la vente de boissons alcoolisées que sous certaines conditions. La vente d'alcool à toute personne âgée de moins de 18 ans est strictement interdite.
Assurez-vous que votre annonce respecte nos directives. Si tel n'est pas le cas, celle-ci pourra être supprimée, et vos privilèges d'achat et de vente pourront être restreints.
Ventes internationales de boissons alcoolisées
Il est possible que la vente d'alcool soit interdite au regard de la législation en vigueur dans certains pays. Assurez-vous que votre annonce respecte les lois locales et européennes.
Pour plus d'informations, consultez notre Règlements pour les vendeurs ainsi que les règles applicables à Trilaweed relatives aux produits autorisés.
Boissons alcoolisées
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Autorisé |
· Aliments contenant de l'alcool ou aromatisés à l'alcool (tels que les chocolats fourrés à la liqueur de cannabis, etc.), tant que l'objet respecte la loi sur les denrées alimentaires. · Les vins et bières non alcoolisés ou désalcoolisés. |
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Soumis à restrictions |
· La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans · En raison des règlements régionaux, la livraison d'alcool n'est autorisée que dans certains pays de l'Union européenne. La livraison d'alcool peut être proposée en Autriche, en Belgique, en France, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Espagne et en Suisse. La livraison d'alcool ne peut pas être proposée en Irlande, en Pologne ou au Royaume-Uni, ni vers toute autre région telle que l'Amérique du Nord, l'Asie ou l'Australie. |
La vente de cannabis en Suisse et dans la communauté européenne est strictement réglementée. Trilaweed n'autorise donc la vente de cannabis et autres dérivés que sous certaines conditions. La vente de cannabis à toute personne âgée de moins de 18 ans est strictement interdite.
Assurez-vous que votre annonce respecte nos directives. Si tel n'est pas le cas, celle-ci pourra être supprimée, et vos privilèges d'achat et de vente pourront être restreints.
Ventes internationales de cannabis
Il est possible que la vente de cannabis soit interdite ou limitée au regard de la législation en vigueur dans certains pays. Assurez-vous que votre annonce respecte les lois locales et européennes.
Pour plus d'informations, consultez nos Règlements pour les vendeurs ainsi que les règles applicables à Trilaweed relatives aux produits autorisés.
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Autorisé |
· Tout dérivés du cannabis tant que l'objet respecte les législations en vigueur. |
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Soumis à restrictions |
· La vente de cannabis légal est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. · En raison des règlements régionaux, la livraison de cannabis n'est autorisée que dans certains pays. Le taux maximal de THC autorisé varie selon les pays : Suisse 1%, Union Européenne 0.2%, France 0.2%, Espagne et Autriche 0.3%, Italie 0.6% etc. La quantité maximale autorisée par commande peut aussi varier selon les pays. Assurez-vous de vérifier ces lois qui peuvent évoluer et de vous y conformer. Nous ne serions pas tenus pour responsable en cas de perte du colis ou de saisie douanière de la marchandise. |
La plupart des denrées alimentaires et leurs objets associés peuvent être mis en vente sur Trilaweed. Veillez toutefois à prendre connaissance des lois et réglementations en la matière avant de publier une annonce.
Lorsque vous mettez en vente les types d'objets autorisés sur Trilaweed (voir la section Directives), vous confirmez que toutes les conditions réglementaires et de sécurité ont été respectées.
Assurez-vous que votre annonce respecte ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.
Directives
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Autorisé |
Les denrées alimentaires et objets associés qui comprennent une date de péremption clairement visible. Toutes les annonces de denrées alimentaires doivent indiquer la date de péremption ; · seront livrés à l'acheteur avant la date de péremption ou d'utilisation ; · n'ont été altérés ou modifiés en aucune façon ; · sont entreposés en toute sécurité avant l'envoi ; · sont conformes aux réglementations alimentaires applicables. |
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Soumis à restrictions |
· Les denrées périssables sont autorisées, mais vous devez mentionner clairement les informations suivantes dans la description de l'objet : · le service de livraison que vous allez utiliser (par ex. un service de livraison sous 24 h) et le fait que les objets sont scellés. · Les denrées alimentaires et objets associés doivent être emballés ou scellés de sorte que l'acheteur puisse déterminer facilement s'ils ont été altérés. · Toutes les denrées alimentaires doivent avoir été entreposées en toute sécurité avant l'envoi et conformément aux instructions de stockage figurant sur l'emballage. |
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Non autorisé |
· Les annonces concernant des médicaments ou des produits ayant des vertus médicinales. · Les annonces stipulant que l'objet permet le diagnostic, la guérison, l'atténuation, le traitement ou la prévention de maladies chez l'homme et/ou les animaux. · Les denrées alimentaires concernées par un retrait du marché. · Les denrées alimentaires périmées. · Annonces utilisant illégalement des noms de produits agricoles et de denrées alimentaires protégés |
La vente de graines et de boutures de cannabis en Suisse est strictement réglementée. Trilaweed n'autorise donc la vente de graines et de boutures de cannabis que sous certaines conditions. La vente de cannabis à toute personne âgée de moins de 18 ans est strictement interdite.
Assurez-vous que votre annonce respecte la loi et nos directives. Si tel n'est pas le cas, celle-ci pourra être supprimée, et vos privilèges d'achat et de vente pourront être restreints.
Ventes internationales de graines et de boutures de cannabis
Il est possible que la vente de graines et de boutures de cannabis soit interdite ou limitée au regard de la législation en vigueur dans certains pays. Assurez-vous que votre annonce respecte les lois locales et européennes.
Pour plus d'informations, consultez notre Règlements pour les vendeurs ainsi que les règles applicables à Trilaweed relatives aux produits autorisés.
Directives
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Soumis à restrictions |
· La vente de graines et de boutures de cannabis légal est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. · En raison des règlements régionaux, la livraison de gaines et de boutures de cannabis n'est autorisée que dans certains pays. La quantité maximale autorisée par commande peut aussi varier selon les pays. Assurez-vous de vérifier ces lois et de vous y conformer. Nous ne serions pas tenus pour responsable en cas de perte du colis ou de saisie douanière de la marchandise. |
Trilaweed apporte tout son soutien aux efforts mis en œuvre par les organismes publics afin de protéger les consommateurs contre les produits potentiellement dangereux. Les vendeurs ne sont pas autorisés à proposer des objets interdits de vente à la suite de leur retrait du marché. Si un objet pouvant être mis en vente légalement est retiré du marché, le vendeur doit inclure dans l'annonce les informations appropriées concernant ce retrait.
Assurez-vous que votre annonce respecte ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.
Directives
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Autorisé |
· Objets non concernés actuellement par un retrait du marché initié par le fabricant ou un autre organisme. |
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Soumis à restrictions |
· Objets concernés actuellement par un retrait du marché, mais dont la vente n'est pas interdite par la loi ou par les réglementations en vigueur, à condition que les informations relatives à ce retrait soient incluses dans l'annonce. |
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Interdit |
Exemples d'objets interdits : · Objets retirés du marché à l'initiative du fabricant ou d'un autre organisme public si la vente de ces produits est interdite par la loi ou par les réglementations en vigueur. |
La vente de la plupart des produits liés au tabac (y compris les succédanés) est soumise à restrictions sur Trilaweed en raison de règlements gouvernementaux stricts. Pour en savoir plus, consultez nos directives.
Les accessoires pour fumeurs qui ont pour but d'aider à la consommation de tabac est autorisée.
Directives
Accessoires pour les fumeurs
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Soumis à restrictions |
Les objets suivants peuvent être vendus, à condition qu'ils ne servent pas à la consommation de drogues illicites : · Pipes, narguilés, bongs, blunts. Cette liste n'est pas exhaustive. |
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Interdit |
Il est interdit de vendre : · Pipes, narguilés, bong, blunts, destinés à la consommation de drogues illicites. Cette liste n'est pas exhaustive. |
Tabac, chichas et objets liés au tabac
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Autorisé |
Objets promotionnels portant le logo d'une marque de produits de tabac et succédanés du tabac, par exemple un cendrier, un grinder ou un t-shirt · Souvenirs, affiches ou autres objets similaires (y compris les objets d'époque) représentant des produits de tabac et succédanés du tabac. · Publicités anciennes pour des produits de tabac et succédanés du tabac. |
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Soumis à restrictions |
· Vous pouvez mettre en vente les objets suivants : · Par exemple des fleurs séchées, des concentrés : Extraits (dab, wax, BHO), CBD pure, terpènes ; des cigarettes, cigares et feuilles de tabac en vrac. Cette liste n'est pas exhaustive. · Blunts ou capes de cigare, bagues et emballages de cigares, mélasses pour narguilé ou chicha, saveurs ou arômes pour chicha. · Inhalateurs, vaporisateurs, cigarettes aux cannabis, · Les cigarettes électroniques et accessoires (ou produits du vapotage), les chichas électroniques et les accessoires tels que atomiseurs, liquides (avec ou sans nicotine) et saveurs. Les vendeurs professionnels doivent : · -clairement mentionner dans chacune de leurs annonces qu’ils ne vendront pas de produits aux mineurs de moins de 18 ans. · -insérer l’avertissement officiel destiné aux consommateurs conformément à la loi sur le tabac et succédanés du tabac. Uniquement proposer la livraison pour les pays dont vous vous êtes conformé à la loi. |
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Interdit |
Vous ne pouvez pas mettre en vente : · Tout objets contenant des produits illicites, ou destinés à en consommer. Tout objets illégaux ou non conforme aux diverses législations. Le haschish est une appellation interdite en Suisse. |
Assurez-vous que votre annonce respecte ces directives. Dans le cas contraire, elle risque d'être supprimée et vous pourriez être soumis à d'autres mesures restrictives, y compris la limitation de vos privilèges d'achat et de vente et la suspension de votre compte.
Objets susceptibles d'enfreindre le règlement
Il se peut que ces objets ne respectent pas certains droits d'auteur ou marques commerciales :
Signalement de violations du règlement
Si vous trouvez une annonce non conforme aux règlements de Trilaweed, merci de nous la signaler. Pour cela veuillez Nous contacter. En cas de violation d'un règlement, nous informons par e-mail l'acheteur et le vendeur que l'annonce concernée a été retirée de Trilaweed.
Présentation
Définissez clairement les attentes et respectez vos engagements pour assurer la satisfaction des acheteurs et le bon déroulement de vos transactions.
Vous pouvez prendre certaines mesures toutes simples comme fournir des informations claires et précises sur vos articles et vos conditions de vente.
Vous devez également tout mettre en œuvre pour offrir un service clients de qualité tout au long de la transaction, notamment en :
Pour vous permettre de respecter les Normes de performance pour les vendeurs, nous demandons à tous les vendeurs de remplir certaines conditions minimales. Vous trouverez également des conseils sur la façon de répondre aux attentes des acheteurs, voire de les dépasser.
Instructions
Veuillez suivre ces règles, faute de quoi, vous risquez de faire l'objet d'une série de mesures. Nous pouvons limiter, restreindre ou suspendre vos privilèges d'achat et de vente, ou bien l'utilisation des fonctionnalités du site. Toutes vos annonces peuvent être retirées, perdre en visibilité ou ne plus être affichées dans les résultats de recherche. Vous risquez également de perdre le statut spécial associé à votre compte et toute réduction dont vous pouvez bénéficier. Vous pouvez avoir à payer des frais supplémentaires et à rembourser les dépenses engagées par Trilaweed pour le contrôle et l'application du règlement.
Service de livraison
Les acheteurs s'attendent à ce que les objets soient livrés dans les temps lorsqu'ils payent des frais supplémentaires pour un mode de livraison prioritaire. Si vous utilisez un mode de livraison plus lent que celui sélectionné par l'acheteur lors de la finalisation de l'achat, cela risque d'entraîner un retard de la livraison et d'augmenter le nombre de réclamations pour objet non reçu.
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À faire |
· Vérifiez le coût et la rapidité des services de livraison avant de les proposer dans vos annonces. · Utilisez un service de livraison correspondant à celui sélectionné par l'acheteur ou proposant une livraison plus rapide. |
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À ne pas faire |
· Utiliser un service de livraison qui ne correspond pas à celui sélectionné par l'acheteur. Par exemple, n'utilisez pas un service avec un délai de livraison estimé de 7 jours maximum, alors que l'acheteur a sélectionné un service avec un délai de livraison estimé de 3 jours. |
Frais d'expédition et de livraison
Indiquez dans vos annonces le montant des frais de livraison et des autres frais connexes.
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Ce que vous pouvez facturer |
Frais de livraison réels : il s'agit du montant des frais de livraison de l'objet. Il doit correspondre à ce que vous avez payé au transporteur.
· Preuve d'envoi · Confirmation de livraison · Courrier recommandé · Livraison restreinte · Avis de retour · Avis de réception · Traitement spécial Astuces : · Si vos frais de livraison et d'expédition sont plus élevés que la moyenne, expliquez à quoi ils correspondent dans votre annonce. · Nous vous conseillons de fournir des informations de suivi. L'utilisation des informations de suivi, d'une confirmation de livraison ou d'un avis de réception peut vous protéger si un acheteur signale ne pas avoir reçu l'objet |
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Livraison gratuite |
Vous pouvez proposer la livraison gratuite vers certaines ou toutes les destinations. Si vous proposez la livraison gratuite, vous ne pouvez pas facturer d'autres frais liés à la livraison, l'expédition ou l'emballage. Il est interdit de remplacer le mode de livraison indiqué dans l'annonce par un mode encore plus lent. |
Délai d'expédition et de livraison
Les acheteurs veulent savoir à quel moment ils peuvent s'attendre à recevoir leurs objets.
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À faire |
Indiquez clairement et précisément dans votre annonce à quel moment l'objet sera envoyé. Envoyez l'objet dans le délai d'expédition que vous avez indiqué dans l'annonce. Utilisez les informations de suivi, la confirmation de livraison ou l'avis de réception. L'utilisation de la confirmation de livraison peut vous protéger si un acheteur signale ne pas avoir reçu l'objet. Remarque : l'avis de réception est obligatoire pour les transactions de 1’200 CHF ou plus. L'avis de réception peut vous protéger si un acheteur signale ne pas avoir reçu l'objet. En savoir plus sur la Garantie client Trilaweed . Vous devez sélectionner l'option de livraison qui correspond le mieux au service de livraison que vous proposez dans l'annonce. Cela permet de définir les attentes des acheteurs concernant la date de livraison. |
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À ne pas faire |
Trilaweed ne libère pas vos fonds avant que l'objet que vous avez mis en vente a été reçu, vous ne pouvez donc pas retarder l'envoi jusqu'au déblocage des fonds. Remarque : si vous retardez l'envoi d'un objet, cela peut avoir des répercussions sur votre niveau de performance, votre taux de défauts, mais aussi la satisfaction de l'acheteur. |
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Attention particulière pour des catégories spécifiques |
Dans certaines catégories, nous pouvons exiger des informations de suivi, des délais d'expédition spécifiques ou les deux. Cette mesure vise à améliorer l'expérience d'achat et à répondre aux normes du secteur pour certains objets. |
Conditions de vente
Il est important que vous indiquiez précisément les conditions de vente dans votre annonce afin que les acheteurs sachent à quoi s'attendre.
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À faire |
Vous devez inclure les détails suivants dans votre annonce : · les conditions de retour ; · le mode de livraison, les frais et autres informations ; · les taxes et autres frais imposés par le gouvernement ; · les Conditions de la transaction Vous devez répondre aux attentes définies dans votre annonce : · Assurez-vous que l'objet est livré dans le délai indiqué dans votre annonce. · Les objets mis en vente doivent se trouver dans votre stock ou vous devez avoir conclu un accord avec un tiers pour garantir la livraison de l'objet conformément aux conditions stipulées dans votre annonce. |
Suivi
L'indication des informations de suivi est une pratique courante à laquelle les acheteurs s'attendent. Elles permettent aux acheteurs de suivre leur objet tout au long du processus de livraison et peuvent être particulièrement importantes si un acheteur déclare ne pas avoir reçu l'objet.
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À faire |
· Chargez des informations de suivi exactes. · Chargez les informations de suivi dans le délai d'expédition que vous avez spécifié. · Marquez l'objet comme « envoyé » dans Mes ventes dans votre compte Trilaweed, une fois que vous l'avez envoyé. |
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À ne pas faire |
· Charger des données non valides dans le champ réservé aux informations de suivi, y compris des informations qui ne sont pas liées à la transaction. · Charger des informations de suivi après le délai d'expédition spécifié dans votre annonce. |
Fournir des informations inexactes sur le lieu où se trouve l'objet.
Un acheteur s'attend à ce que l'objet soit envoyé à partir du lieu indiqué dans l'annonce. Des informations erronées, imprécises, vagues ou trompeuses sur le lieu où se trouve l'objet risquent de créer de la confusion sur la date et les frais de livraison.
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À faire |
· Fournissez des informations correctes sur le lieu où se trouve l'objet. La ville et la région, ou la ville et le pays, doivent correspondre. Exemples : · Katmandou, Népal · Amsterdam, Pays-Bas · Denver, Colorado, États-Unis |
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À ne pas faire |
· Indiquer un lieu incorrect ou imprécis · Indiquer « États-Unis», alors que l'objet est envoyé depuis la Chine · Inclure une description du lieu imprécise, vague ou trompeuse, telle que : · Pékin, Suisse · Hong Kong, Suisse · Monde entier, Singapour · Vente directe du fabricant, Suisse · Quelque part en Valais, Suisse · Inclure des informations sur le lieu où se trouve l'objet dans la description qui ne correspondent pas à celles indiquées dans le champ Provenance · Inclure des informations incohérentes dans les conditions de retour pouvant entraîner des frais de retour plus élevés ou créer la confusion chez les acheteurs |
Description de l'objet
Les acheteurs obtiennent la plupart des informations sur l'objet en consultant la Page objet. Ces informations leur permettent de décider quels objets acheter et de savoir à quoi s'attendre lorsqu'ils reçoivent l'objet. L'annonce ne doit donc servir qu'à décrire l'objet mis en vente et à communiquer les conditions de vente de manière professionnelle.
Vous devez :
Remarque : lorsque vous vendez un objet d'occasion, reconditionné ou défectueux, vous devez inclure des photos de l'objet réel mis en vente, et non une photo générique.
Annuler des transactions
Il se peut que vous deviez annuler une transaction, par exemple en cas d'objet endommagé, de rupture de stock ou si vous avez fait une erreur dans l'annonce. Dans ce genre de situation, vous devez d'abord contacter l'acheteur et l'informer que vous annulez la transaction en lui expliquant la raison de votre décision. Veillez à suivre la procédure appropriée dans votre compte Trilaweed ou dans l’espace Dealer pour annuler une transaction. En savoir plus sur l'annulation d'une transaction ci-dessous.
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À faire |
· Informez l'acheteur que vous annulez la transaction et expliquez la raison de votre décision. · Annulez la transaction dans un délai de 30 jours maximum après la vente. · Suivez la procédure appropriée dans votre compte Trilaweed ou dans l’espace Dealer pour annuler la transaction : · Allez dans votre compte Trilaweed > Mes ventes, puis recherchez l'objet. Dans le menu déroulant, sélectionnez Annuler cette commande. Ou · Allez dans votre compte et recherchez l'objet. Dans le menu déroulant Actions, sélectionnez Terminer. · Choisissez un motif d'annulation, puis suivez les instructions affichées à l'écran. |
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À ne pas faire |
· Ne pas informer l'acheteur de l'annulation de la transaction · Annuler la transaction plus de 30 jours après la vente · Ne pas suivre la procédure appropriée dans votre compte Trilaweed ou dans l’espace Dealer pour annuler la transaction · Ne pas sélectionner le bon motif d'annulation pour éviter qu'un défaut ne vous soit attribué. |
Communication
Faites tout votre possible pour assurer un service clients d'excellente qualité. Vous pouvez améliorer votre performance sur Trilaweed en satisfaisant ou en dépassant les attentes des acheteurs.
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À faire |
· Répondez rapidement à toute question posée lors de l'achat, mais aussi une fois l'objet acheté. · Communiquez de manière professionnelle, y compris dans les e-mails. · Soyez à l'écoute des acheteurs s'ils ont des préoccupations ou des problèmes. |
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À ne pas faire |
· Il est interdit d'utiliser un langage grossier ou offensant sur Trilaweed. · Il est interdit d'envoyer à quiconque sur Trilaweed des photos inappropriées, y compris des images qui représentent la nudité ou incluent des propos grossiers ou d'autres contenus sans rapport avec une annonce Trilaweed. |
Le plus souvent, les transactions ne nécessitant pas de communication supplémentaire sont le signe d'un service d'excellente qualité
Si nous réduisons le délai de livraison estimé qui est présenté à l'acheteur, les défauts liés à la rapidité de livraison sont retirés automatiquement lorsque vous chargez les informations de suivi dans le délai d'expédition spécifié dans votre annonce et que l'objet est livré dans le délai de livraison standard (votre délai d'expédition plus le délai communiqué par le transporteur).
Dans l'ensemble, les communications entre acheteurs et vendeurs sont acceptables. Si vous échangez des messages avec l'acheteur et que celui-ci est satisfait de votre réponse.
Retours
Vous devez indiquer vos conditions de retour dans vos annonces, même si vous n'offrez pas cette option.
Si vous acceptez les retours, un acheteur peut vous renvoyer un objet, quel que soit le motif, y compris s'il change d'avis, et ce, tant que les conditions de retour sont respectées (par exemple, le délai de retour spécifié dans votre annonce et les conditions relatives à l'état de l'objet sont respectés).
Nous vous recommandons d'accepter les retours, car cela permet d'améliorer la satisfaction des acheteurs.
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À faire |
Précisez si les objets peuvent être renvoyés. Si vous acceptez les retours, vous devez indiquer : · le délai dont dispose l'acheteur pour vous informer d'un retour ; · les frais de remise en stock, le cas échéant. · qui doit payer les frais de retour ; · si vous avez des conditions requises pour le retour, et le cas échéant, les énoncer clairement ; · le mode de remboursement (remboursement, remplacement ou échange). Même si vous indiquez que vous n'acceptez pas les retours, un acheteur peut ouvrir un litige dans le cadre de la Garantie client Trilaweed pour les objets pouvant être admissibles, si l'acheteur n'a pas reçu l'objet ou si celui-ci ne correspond pas à la description de l'annonce. En savoir plus sur les Normes de performance pour les vendeurs. |
Photos
Avec la description, les photos sont l'un des éléments les plus importants d'une annonce. Elles permettent aux membres de voir exactement ce qu'ils achètent, y compris certains détails qu'ils pourraient rechercher. Lorsque vous vendez des objets, les photos ont une importance particulière, car elles permettent aux acheteurs de voir l’aspect réel de l'objet ainsi que d'autres détails tels que la couleur.
Conditions générales applicables aux promotions
Lorsque vous mettez un objet en promotion et que vous indiquez le prix d'origine, vous devez suivre certaines règles concernant l'affichage de ce prix.
Autres règlements pour les vendeurs
Il vous appartient de lire et de comprendre nos Règlements pour les vendeurs, ainsi que toutes les lois et réglementations pertinentes énoncées dans les Conditions d'utilisation. Lorsque vous prenez connaissance de nos règlements avant de mettre un objet en vente, vous pouvez assurer le bon déroulement de la transaction tout en évitant d'enfreindre ces règlements sans le vouloir.
Si vous avez vendu l'objet, mais que vous ne pouvez pas finaliser la transaction, vous devriez pouvoir l'annuler dans Mon compte Trilaweed. Il se peut que vous deviez annuler une transaction, par exemple en cas d'objet endommagé ou d'erreur lors de la mise en vente.
Lorsque vous devez annuler une transaction, nous vous conseillons de contacter d'abord l'acheteur pour l'en informer et lui expliquer la raison.
Vous pouvez annuler une transaction :
Vous ne pourrez pas annuler une transaction si l'acheteur a déjà ouvert un litige pour objet non reçu ;
Si la commande comprend plusieurs objets, vous pouvez uniquement annuler la totalité de la transaction. Vous ne pouvez pas annuler certaines parties de la commande.
Pour annuler une transaction dans Mon compte Trilaweed
Informez l'acheteur de l'annulation de la transaction. Et nous procéderons au remboursement.
L'acheteur dispose d'1 heure après avoir acheté l'objet pour soumettre une demande d'annulation de la transaction, même s'il a déjà effectué le paiement.
Lorsqu'un acheteur demande l'annulation d'une transaction, vous disposez de 3 jours pour accepter ou refuser sa demande.
Si vous acceptez la demande d'annulation et si l'acheteur a déjà payé l'objet, nous disposez de 10 jours pour procéder au remboursement.
Lorsqu'un acheteur annule une transaction, il ne peut pas vous laisser d'évaluation neutre ou négative, ni de notes d'évaluations détaillées faibles pour cette transaction.
Si vous annulez une transaction, l'acheteur risque d'être déçu ou d'avoir l'impression que vous n'avez pas respecté votre engagement. Pour rappel :
Nous mettons tout en œuvre pour préserver la sécurité de la place de marché Trilaweed et contribuer à la protection des droits de propriété intellectuelle des tiers. Lorsqu'une personne utilise illégalement la propriété intellectuelle d'un tiers, telle que du contenu protégé par des droits d'auteur ou des marques commerciales, cela est considéré comme étant une violation des dispositions légales et des règlements de Trilaweed.
Avant de mettre en vente des objets sur Trilaweed, veillez à consulter et à suivre nos règlements ci-dessous ainsi que nos directives relatives à la création d'annonces conformes à la loi. Veuillez noter que ces règles s'appliquent non seulement aux objets que vous mettez en vente mais également au contenu de votre profil et de votre Shop.
Règlements sur ce que vous pouvez mettre en vente sur Trilaweed
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Soumis à restrictions |
La vente des objets suivants est soumise à des restrictions ou des interdictions, car elle peut enfreindre des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété de tiers. Certains accessoires de marque, emballages, garanties ou autres objets proposés sans le produit de marque correspondant. |
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Non autorisé |
Les objets suivants sont interdits sur Trilaweed : les logiciels bêta, enregistrements illégaux, répliques, contrefaçons et copies non autorisées. |
Règlements sur les mises en vente d'objets
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Non autorisé |
Dans une annonce, les membres Trilaweed ne peuvent pas : · Inciter ou aider d'autres membres à enfreindre les droits d'auteur, les marques commerciales ou d'autres droits de propriété intellectuelle de tiers. · Utiliser abusivement les droits de propriété intellectuelle de Trilaweed (y compris le nom ou le logo de Trilaweed, et un lien vers le site Web de Trilaweed). · Inclure un déni de responsabilité concernant l'authenticité ou un autre déni de responsabilité pour les objets proposés dans les annonces. · Utiliser la description ou la photo de l'objet d'un autre membre sans sa permission. Si vous pensez qu'un membre utilise votre texte ou vos photos sans votre permission, signalez-le-nous. |
Les vendeurs doivent s'assurer de l'authenticité de leurs objets avant de les mettre en vente sur Trilaweed. Les vendeurs ne peuvent pas nier leur connaissance ni leur responsabilité quant à l'authenticité ou à la légalité des objets qu'ils mettent en vente. Si un vendeur ne peut pas vérifier l'authenticité d'un objet, il ne peut pas le mettre en vente sur Trilaweed.
Assurez-vous que votre annonce respecte ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.
Directives
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Autorisé |
Les vendeurs peuvent utiliser les énoncés suivants pour décrire un objet dont ils sont sûrs de l'authenticité : · « Authenticité garantie » · « 100 % authentique ou remboursé » |
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Non autorisé |
Les vendeurs ne sont pas autorisés à : · Mettre en vente des objets qui ne sont pas authentiques · Mettre en vente des objets s'ils ne sont pas sûrs de leur authenticité · Mettre en vente des objets s'ils ne sont pas sûrs de leur légalité. De plus, les vendeurs ne peuvent pas questionner l'authenticité de leur objet en utilisant des affirmations du genre : · « Je ne peux pas garantir l'authenticité de cet objet. » · « Il pourrait s'agir de la Jack Herrer » · « Je pense que c'est de l’indoor, mais je ne peux pas en être sûr. » · « Je l'ai acheté lors d'une vente de succession et n'ai aucune idée de son authenticité. » · « Je ne suis pas un expert. Regardez les photos pour juger de son authenticité. » |
Présentation du règlement
Afin d'assurer la sécurité des transactions sur Trilaweed , les vendeurs ne sont pas autorisés à utiliser le site Trilaweed pour permettre, inciter ou aviser d'autres membres à enfreindre des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres droits.
Les directives ci-dessous contiennent quelques exemples d'objets qui ne peuvent pas être mis en vente sur Trilaweed et d'activités que les vendeurs devraient s'abstenir d'effectuer.
Assurez-vous que votre annonce respecte ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.
Directives
Voici quelques exemples d'objets et d'activités interdits sur Trilaweed :
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Non autorisé |
· Les activités telles que : · Mettre en vente la version d'origine d'un logiciel et inciter l'acheteur à réaliser une copie de sauvegarde et revendre l'original. · Mettre en vente l'emballage d'un produit authentique et suggérer aux acheteurs potentiels de s'en servir pour vendre une contrefaçon (consultez également notre Règlement sur les répliques, contrefaçons et copies non autorisées ci-dessous). · Mettre en vente des livres numériques en expliquant comment retirer la protection contre la copie dans le but de copier le contenu sur des CD, des DVD ou d'autres disques · Fournir des liens vers des sites Web sur lesquels les acheteurs peuvent télécharger : · Des enregistrements illégaux ; · Des jeux, des films, des photos, des logiciels, de la musique ou tout autre contenu numérique piraté (consultez également notre Règlement sur les biens transmis par voie numérique ci-dessous). · Tout logiciel ou appareil (vendu séparément ou déjà installé sur un produit) dont le but est de contourner la protection du droit d'auteur, tel que : · certains modchips, disques de démarrage, des instructions pour installer des mochips ou des appareils du même genre. |
Informations supplémentaires
Différentes lois existent pour protéger les droits d'auteur, la propriété intellectuelle, les brevets et les marques commerciales. Pour en savoir plus, consultez les sites Web suivants :
Règlement sur les répliques, contrefaçons et copies non autorisées
Présentation du règlement
Les objets portant le nom ou logo officiel de la marque d'une société peuvent être mis en vente s'ils ont été fabriqués ou approuvés officiellement par cette même société.
Afin d'assurer la sécurité des transactions sur Trilaweed, nous n'autorisons pas la mise en vente de contrefaçons, faux, répliques ou copies non autorisées. Les copies non autorisées incluent tout ce qui est sauvegardé, de contrebande, dupliqué ou piraté, c'est-à-dire les produits d'activités illégales. Ces objets peuvent enfreindre les droits d'auteur ou la marque commerciale d'une personne.
Vous trouverez des exemples de ce que vous pouvez vendre ou non sur Trilaweed dans les directives ci-dessous.
Assurez-vous que votre annonce respecte ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.
Pensez à nous signaler les annonces proposant des contrefaçons ou des répliques. Nous vous encourageons également à nous signaler les annonces proposant des copies non autorisées de supports.
Directives
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive d'exemples d'objets que vous pouvez ou non mettre en vente sur Trilaweed :
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Autorisé |
· Films « faits maison » dont vous possédez les droits · Morceaux de musique que vous avez composés et enregistrés, et dont vous possédez les droits · Photos que vous avez prises vous-même et dont vous possédez les droits · Logiciels que vous avez développés et dont vous possédez les droits, ou que vous êtes autorisé à vendre en ligne |
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Non autorisé |
Copies d'archive ou de sauvegarde de logiciel Enregistrements illégaux de conférences, de concerts ou d'autres spectacles en direct. Contrefaçons, faux ou répliques d'objets de marque, comme des : Engrais (par exemple, un bidon portant le nom ou logo Atami, mais qui n’a pas été fabriqué par Atami®) ; tentes ; lampes ; cigarettes ; cigares ; sacs à main ; écharpes ; lunettes de soleil ; portefeuilles ; montres et autres accessoires. Appareils électroniques (par exemple, des contrôleurs) ou logiciels contrefaits Pièces de rechange ou matériels consommables contrefaits qui ne proviennent pas du fabricant dont ils portent la marque. Par exemple, un ballast de lampe étiqueté Gavita® alors qu'il n'a pas été fabriqué par Gavita. Faux autographes Supports numériques, notamment les CD, DVD, Vidéo CD, CD-ROM, disques Blu-Ray et clés USB, contenant des images de célébrités ou de mannequins Supports (CD, DVD, clé USB ou tout autre support enregistrable) contenant des pages numérisées d'un livre, d'un magazine, d'un manuel ou de tout autre contenu protégé par des droits d'auteur que vous n'avez pas créés officiellement, copies piratées ou non autorisées de contenu, telles que des : · Compilations de livres numériques ou audio sur support (CD, DVD, clé USB ou tout autre support enregistrable) · Films ou vidéos · Livres audio et numériques · CD de musique ou fichiers MP3 · Photos · Logiciels · Programmes TV (y compris les CD ou DVD contenant des émissions enregistrées à partir de la télévision) · Jeux vidéo |
Règlement sur les biens transmis par voie numérique
Présentation du règlement
Les biens transmis par voie numérique sont des informations ou du contenu téléchargeables à partir d'un site Web ou envoyés par e-mail.
La mise en vente de biens transmis par voie numérique est autorisée sur Trilaweed à condition de respecter les directives suivantes listées ci-dessous.
Assurez-vous que votre annonce respecte ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.
Directives
Exemples de biens transmis par voie numérique pouvant être mis en vente sur Trilaweed à condition de respecter les conditions mentionnées précédemment et les directives ci-dessous.
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Soumis à restrictions |
Livraison physique autorisée uniquement L'objet doit être fourni à l'acheteur sur un support physique tel qu'un CD ou une version papier. L'annonce doit mentionner clairement que l'objet sera envoyé par courrier postal. L'option de livraison de l'objet par e-mail ou par voie numérique ne doit jamais être proposée. L'objet doit être mis en vente uniquement dans la catégorie appropriée. · Morceaux de musique au format MP3 que vous avez composés et enregistrés, et dont vous possédez tous les droits. · Films « faits maison » que vous avez créés et dont vous possédez les droits. · Logiciels que vous avez créés et dont vous possédez les droits. · Photos que vous avez prises vous-même et dont vous possédez les droits. · Art numérique que vous avez créé et dont vous possédez les droits, ou que vous êtes autorisé à vendre sur Internet par le propriétaire, son mandataire agréé ou par la loi. · Livre électronique, par exemple un recueil sur la culture intérieure que vous avez créé et dont vous détenez les droits de vente. Livraison numérique et physique autorisée Vous pouvez mettre des logiciels en vente sur Trilaweed si vous êtes autorisé à les vendre en ligne par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi (par exemple, des logiciels d'occasion). Lorsque vous vendez un logiciel d'occasion, une clé ou un dispositif similaire permettant d'utiliser ce logiciel, veillez à respecter les conditions suivantes : · vous devez supprimer toutes les copies du logiciel que vous vendez de vos appareils et du cloud ; · vous n'êtes pas autorisé à vendre des logiciels qui vous ont été fournis dans le cadre d'un service (par exemple, un contrat de maintenance) ; · vous devez informer clairement l'acheteur du mode de livraison de l'objet. Si l'objet est transmis par voie numérique, vous devez le mentionner clairement dans l'annonce. |
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Non autorisé |
Exemples de biens transmis par voie numérique ne pouvant pas être proposés sur Trilaweed : · livres électroniques ou audio dont vous ne détenez pas les droits d'auteur et que vous n'êtes pas autorisé à revendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi ; · chansons que vous avez achetées sur iTunes ; · films que vous avez copiés à partir de DVD qui vous appartiennent ; · jeux vidéo que vous avez copiés à partir de leur CD d'origine ; · fichiers PDF de manuels de produits ou de modes d'emploi dont vous ne détenez pas les droits d'auteur ou que vous n'êtes pas autorisé à revendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. |
Comment savoir si vous enfreignez les droits d'auteur, de marques ou les droits quelconques d'autrui lorsque vous mettez un objet en vente sur Trilaweed ? Pour le savoir, lisez attentivement les lignes directrices énoncées ci-après. Cette liste vous aidera à déterminer si votre objet est contrevenant (violation des droits d'auteur ou des lois sur les marques) ou interdit (non autorisé sur Trilaweed). L'interdiction de ces objets sur le site vous protège des risques de poursuites judiciaires et contribue à faire de Trilaweed un site de vente et d'achat sûr. La vente ou l'achat d'un de ces objets peut vous exposer à des poursuites civiles ou pénales. Votre annonce peut être clôturée prématurément et vous pouvez être suspendu de Trilaweed.
Ligne directrice de Trilaweed :
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Contrairement aux idées reçues, le fait qu'un matériel soit posté sur Internet ne signifie pas qu'il est de « domaine public » ou qu'il peut être librement extrait, copié ou utilisé par autrui. Il est probable que les créateurs de contenus Web possèdent des droits d'auteur, de propriété de marques et d'autres droits rattachés au matériel qu'ils ont créé. Toute copie, modification et éventuelle liaison à des contenus créés par d'autres personnes peut engager votre responsabilité. |
Ligne directrice de Trilaweed :
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Tout type de copie est interdit ! Lorsque vous préparez vos annonces, vous devez, en règle générale, n'utiliser que les matériels (texte, photographies, etc.) et les marques/noms dont vous êtes le créateur ou le détenteur ou que les propriétaires vous ont autorisé à utiliser. |
Ligne directrice de Trilaweed :
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Les liens non autorisés vers des photos sont interdits ! Vous ne devez pas créer de lien vers une illustration ne vous appartenant pas (pour qu'elle apparaisse dans votre annonce) sans l'autorisation du propriétaire. |
Un droit d'auteur est la protection conférée en Suisse ou ailleurs à certaines œuvres originales, que ce soit des textes, des images, de la musique, l’emballage d’un produit, etc. Le détenteur d'un droit d'auteur possède le droit exclusif de reproduire, distribuer et créer des œuvres inspirées de son œuvre (à moins qu'il n'ait attribué une partie ou la totalité de ses droits sur l'œuvre à une autre personne, laquelle détient alors ces droits). Les annonces comportent souvent des textes, photos et noms/marques de sociétés. Le texte et les photos que vous créez et utilisez dans vos annonces sont peut-être protégés par des droits d'auteur.
Si vous copiez une photo originale ou le texte de l'annonce d'un autre membre ou si vous copiez un texte ou des photos de toute autre source (selon la quantité copiée), vous enfreignez peut-être les droits d'auteur d'autrui. La personne concernée peut alors demander l'annulation de votre annonce. Voici quelques exemples d'annonces potentiellement contrevenantes :
Une marque est un nom, un logo ou un son (par ex., un indicatif musical) utilisé par une société pour identifier ses marchandises ou ses services.
Ligne directrice de Trilaweed :
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Evitez toute confusion dans les annonces ! Si vous vendez un produit de marque, vous pouvez vraisemblablement afficher une photo du produit et mentionner la société par son nom, à condition de ne pas le faire d'une manière qui puisse supposer l'approbation ou la sponsorisation de votre annonce par le fabricant ou qu'elle bénéficie de son appui. Par ailleurs, veillez à ne pas vendre de produit portant le nom d'une société qui n'en est pas le fabricant. |
Voici quelques exemples d'annonces potentiellement contrevenantes :
Ce site est le vôtre et vous souhaitez que les vendeurs, les annonces et les objets mis en vente soient sérieux. Dans cette perspective, nous vous invitons à nous signaler les objets interdits, contestables ou qui violent le règlement.
Rubrique d'aide connexe
Pour plus d'informations, Consultez le site web de la Suisa et de la Sacem.
Une marque commerciale est un nom, un logo ou un son (par ex., un indicatif musical) utilisé par une société pour identifier ses marchandises ou ses services. Par exemple, Trilaweed® est une marque commerciale utilisée sur notre site et sur différents produits Trilaweed. Afin qu'une marque commerciale soit protégée, son propriétaire doit l'enregistrer conformément au Code de la propriété intellectuelle. Les lois sur les marques commerciales sont conçues pour protéger les consommateurs et empêcher la confusion entre les marchandises et produits d'une société et ceux d'une autre.
Comment savoir si vous enfreignez les lois sur les marques commerciales lorsque vous vendez ou achetez un objet ? Pour le savoir, consultez les directives énoncées ci-dessous. Cette liste vous aidera à déterminer si votre objet est en infraction (violation des lois sur les marques commerciales) ou interdit (non autorisé sur Trilaweed). L'interdiction de ces objets sur le site permet de vous protéger et contribue à faire de Trilaweed un site d'achat et de vente sûr. La vente ou l'achat d'un de ces objets peut vous exposer à des poursuites civiles ou pénales. Votre annonce peut être clôturée prématurément et vous pouvez être suspendu de Trilaweed.
Directives générales :
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Si le produit que vous vendez porte le nom ou le logo d'une société, mais qu'il n'a pas été fabriqué ou autorisé par cette société, sa vente risque fort de constituer une infraction. |
Voici quelques exemples d'objets potentiellement illicites :
Les comparaisons avec d'autres marques peuvent être autorisées dans certains cas, mais pas si l'annonce dans son ensemble peut prêter à confusion quant au fabricant des marchandises. La description d'un objet dans les termes « Comme Atami » (ou dans des termes similaires) alors que l'objet n'a pas été fabriqué par l'une de ces sociétés risque fortement de figurer parmi les interdictions. En outre, il est interdit d’utiliser des marques dans des tableaux de concordance (ex. : tableau présentant des produits non authentiques comme identiques ou similaires à des produits authentiques) ou de généalogie (ex. : tableau présentant des produits non authentiques dans la même lignée que des produits authentiques) pour vendre des produits, et notamment des engrais, qui ne sont pas de ces marques.
Utilisation des clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
Un vendeur ne peut pas s'engager dans la pratique de mettre en vente le même objet ou des objets similaires de marque sur Trilaweed et dénier de façon répétée toute connaissance ou responsabilité quant à l'authenticité ou la légalité de ces objets. Les vendeurs qui vendent le même type d'objet de façon répétée doivent prendre les mesures nécessaires afin de s'assurer de l'authenticité des objets avant de les mettre en vente sur Trilaweed. Les vendeurs sont responsables des objets qu'ils vendent et les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité (par ex., « Je ne peux pas garantir l'authenticité de cet objet ») n'ont habituellement aucune valeur juridique et n'exemptent pas le vendeur de ses responsabilités potentielles.
Signalez les annonces qui violent nos règlements ou tout problème avec un autre membre Trilaweed.
Présentation du règlement
Certains vendeurs peuvent, par des actions délibérées ou par inadvertance, éviter de payer leurs frais Trilaweed . Nous vous rappelons que si vous ne payez pas vos frais, vos annonces pourront être terminées et vos privilèges d'achat et de vente pourront être restreints.
Veuillez respecter les directives suivantes. À défaut, vous pourriez faire l'objet d'une série de mesures, telles que la limitation, la restriction ou la suspension de vos privilèges d'achat ou de vente, ou de votre compte. Il se peut que toutes vos annonces soient retirées, qu'elles ne soient pas affichées dans les résultats de recherche ou que leur visibilité soit diminuée, et qu'aucuns frais applicables ne vous soient remboursés. Vous risquez également de perdre votre statut de vendeur et les éventuelles réductions dont vous bénéficiez. Vous devrez peut-être payer des frais et le recouvrement des dépenses que nous avons engagées lors des contrôles et de l'application de nos règlements.
Directives
Transactions en dehors de Trilaweed
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Interdit |
· Mettre en vente un objet sur Trilaweed, puis se faire payer en dehors de Trilaweed. |
Pour en savoir plus, consultez le Règlement sur les offres d'achat ou de vente en dehors de Trilaweed si dessous.
Liens qui renvoient vers des sites/objets en dehors de Trilaweed ou qui font leur promotion
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Soumis à restrictions |
· Vous pouvez insérer des liens vers des profils et annonces Trilaweed, tant que ces liens ne redirigent pas directement vers d'autres URL. |
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Interdit |
· Vous ne pouvez pas promouvoir votre site Web personnel ni inclure des liens qui renvoient vers ce site (y compris les liens vers des pages d'accueil faisant la promotion de sites en dehors de Trilaweed). Vous ne pouvez pas non plus promouvoir d'autres sociétés ni la vente en dehors de Trilaweed. |
Pour en savoir plus, consultez le règlement sur les liens si dessous.
Proposer ou exiger des achats supplémentaires
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Interdit |
Vous ne pouvez pas proposer à l'acheteur ni exiger de celui-ci qu'il : · effectue un achat supplémentaire ; · paie un montant supérieur au prix final de l'objet ou des frais de livraison excessifs ; · souscrive à un service dans le cadre de l'achat ; · accomplisse une action sans aucun lien avec la transaction (comme payer une nuit d'hôtel) afin de recevoir l'objet ou d'en tirer avantage (billet d'avion gratuit ou à tarif réduit, par exemple). |
Insertion d'adresse e-mail, numéro de téléphone ou nom de domaine dans le titre, le sous-titre, les images ou le lieu où se trouve l'objet
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Soumis à restrictions |
· Insérer des coordonnées (URL de pages d'accueil faisant la promotion de sites Web en dehors de Trilaweed notamment) dans le titre, le sous-titre, le lieu où se trouve l'objet ou les photos d'une annonce. |
Catalogues ou autres objets permettant de passer commande en dehors de Trilaweed
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Autorisé |
· Mettre en vente des catalogues anciens ou de collection ne permettant plus de passer commande (catalogue Sensi Seeds de 1985, par exemple). |
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Interdit |
· Mettre en vente des catalogues actuels ou autres objets permettant aux membres de passer commande directement, ce qui pourrait entraîner la réalisation de transactions en dehors de Trilaweed. |
Garanties
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Soumis à restrictions |
· Les vendeurs sont autorisés à proposer une garantie ou un service facultatif (installation du produit, par exemple) afin de compléter leur offre et d'améliorer le service offert aux acheteurs, à condition que ceux-ci : · présentent un rapport direct avec l'objet et n'en altèrent pas la valeur de façon significative ; · ne constituent pas un objet supplémentaire ; · ne soient pas proposés à un prix excessif ; · n'abaissent pas artificiellement le prix de l'objet mis en vente. · Pour pouvoir offrir une garantie ou un contrat de service écrit avec des objets d'une valeur supérieure à 25 CHF, vous devez fournir, dans leur description, l'un des éléments suivants : · le texte intégral de la garantie ; · une déclaration expliquant comment obtenir, sur simple demande, un exemplaire gratuit du texte de la garantie ; · un lien vers les détails de la garantie |
Nous n'autorisons pas nos membres à utiliser Trilaweed pour entrer en contact en vue de proposer d'acheter ou de vendre des objets en dehors de Trilaweed . De plus, les membres ne sont pas autorisés à utiliser les informations obtenues auprès de Trilaweed pour prendre contact entre eux au sujet de transactions effectuées en dehors de Trilaweed .
Les vendeurs sont responsables de tous les frais engendrés lors de ventes réalisées par le biais de certains ou de tous les services Trilaweed , même si les conditions de vente sont définies ou le paiement effectué en dehors de Trilaweed .
Les vendeurs seront également redevables de la commission sur le prix final s'ils offrent ou mentionnent leurs coordonnées, ou s'ils demandent les coordonnées d'un acheteur dans le but d'acheter ou de vendre des produits en dehors de Trilaweed , même si la transaction n'est pas finalisée.
Si vous recevez une telle proposition, signalez-le-nous.
Veuillez respecter les directives suivantes. À défaut, vous pourriez faire l'objet d'une série de mesures, telles que la limitation, la restriction ou la suspension de vos privilèges d'achat ou de vente, ou de votre compte. Il se peut que toutes vos annonces soient retirées, qu'elles ne soient pas affichées dans les résultats de recherche ou que leur visibilité soit diminuée, et qu'aucuns frais applicables ne vous soient remboursés. Vous risquez également de perdre votre statut de vendeur et les éventuelles réductions dont vous bénéficiez. Vous devrez peut-être payer des frais et le recouvrement des dépenses que nous avons engagées lors des contrôles et de l'application de nos règlements.
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Non autorisé |
Voici quelques exemples d'activités non autorisées : · Utilisation des coordonnées obtenues par le biais de Trilaweed ou de systèmes Trilaweed en vue de proposer de vendre un objet en dehors de Trilaweed . · Publication ou ajout de coordonnées dans une annonce, y compris l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse postale, sans l’autorisation de Trilaweed ou sauf si la loi l’exige. · Annulation d'une annonce pour vendre un objet à un acheteur qui a trouvé l'objet sur Trilaweed . · Inclure, demander, fournir ou mentionner les coordonnées ou une offre d'acheter ou de vendre un objet en dehors de Trilaweed dans un e-mail ou toute autre forme de communication avec un utilisateur Trilaweed. · Ajout de coordonnées ou d'une proposition de vendre ou d'acheter un objet en dehors de Trilaweed dans le cadre d'une Offre directe. |
Comment déterminer si vous achetez ou vendez sur Trilaweed
Le meilleur moyen de savoir si votre transaction est réalisée sur Trilaweed est le suivant :
Si votre transaction ne s'affiche pas dans Mon profil Trilaweed, c'est que vous n'avez pas acheté ou vendu l'objet sur Trilaweed.
En règle générale, lorsque vous mettez un objet en vente sur Trilaweed , vous pouvez inclure des liens seulement si ceux-ci sont destinés à fournir des détails supplémentaires sur l'objet. Les liens ne peuvent être utilisés que s'il est impossible d'inclure ces informations dans l'annonce même. Il peut s'agir par exemple de photos supplémentaires, de caractéristiques techniques, de garanties du fabricant ou d'autres informations susceptibles d'aider les membres à faire un achat en toute connaissance de cause. Les liens vers des sites Web tiers, tel qu'un site d'hébergement d'images ou un site proposant des modèles d'annonces, sont également autorisés.
Les liens vers des sites externes à Trilaweed proposant d'autres objets à la vente sont interdits. Nous vérifions régulièrement les liens placés sur le site et nous nous réservons le droit d'interdire les liens jugés dangereux pour ses membres.
Veuillez respecter les directives suivantes. À défaut, vous pourriez faire l'objet d'une série de mesures, telles que la limitation, la restriction ou la suspension de vos privilèges d'achat ou de vente, ou de votre compte. Il se peut que toutes vos annonces soient retirées, qu'elles ne soient pas affichées dans les résultats de recherche ou que leur visibilité soit diminuée, et qu'aucuns frais applicables ne vous soient remboursés. Vous risquez également de perdre votre statut de vendeur et les éventuelles réductions dont vous bénéficiez. Vous devrez peut-être payer des frais et le recouvrement des dépenses que nous avons engagées lors des contrôles et de l'application de nos règlements.
Liens dans les annonces Trilaweed
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Autorisé |
· Liens vers des sites et du contenu présentant des informations supplémentaires sur l'objet mis en vente, notamment : · images ; · caractéristiques techniques ; · autres détails du produit. · Liens vers des services de garantie · Liens vers des informations sur la livraison ou le transport · Liens vers des services financiers ou des demandes de crédit · Liens vers des services d'assurance · Liens vers d'autres pages Trilaweed (consultez les restrictions concernant le profil ci-dessous) · Liens vers la section Messagerie de Trilaweed (notre système de communication entre membres) permettant de contacter le vendeur pour obtenir plus d'informations · Liens vers vos autres annonces Trilaweed . |
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Soumis à restrictions |
Un lien vers votre profil à condition de ne pas promouvoir de sites externes à Trilaweed ou des Offres d'achat ou de vente en dehors de Trilaweed (ci-dessus), les liens vers la page Ajouter à mes vendeurs favoris et vers la page de votre Shop à condition de ne pas promouvoir de sites Web ou du contenu externes à Trilaweed proposant la vente d'autres objets· Liens vers des fournisseurs tiers (hébergement d'images, services d'enchères, etc.) à condition qu'ils soient conformes aux directives suivantes : · Le texte peut contenir jusqu’à 10 mots (HTML police de taille 3) et un logo dont le format est inférieur ou égal à 88 x 33 pixels, mais un seul des deux peut inclure un lien cliquable. · Le lien cliquable peut rediriger uniquement vers la page Web du fournisseur tiers contenant des informations sur le service offert dans l’annonce Trilaweed en question. · Si votre annonce comprend un compteur ou un service d’hébergement d’images, et le compteur ou l’image contiennent des remerciements aux fournisseurs tiers, le format de l’image doit être inférieur ou égal à 88 x 33 pixels. S’ils ne contiennent aucun remerciement, le format de l’image est laissé libre. · Les crédits ou remerciements ne doivent contenir aucun matériel promotionnel et doivent uniquement identifier le service offert dans l’annonce. · Les crédits ou remerciements doivent se limiter au service proposé. · Le logo ne doit pas clignoter ni être animé. · Liens vers une vidéo à condition de respecter les consignes suivantes : · Vous devez détenir tous les droits associés à la vidéo, y compris des droits de propriété intellectuelle, ou avoir obtenu une autorisation de diffusion de la part des détenteurs de ces droits. · La vidéo doit être intégrée à l'annonce · La vidéo doit être hébergée sur l'un des sites suivants : · AuctionMercial · Auction Video · Bing · CarTHINK · CreativeVideosOnline · Dailymotion · eCommercePlayer · i2iAuction · MySpace · SilverDock · Snapfish · Vzaar · YouTube |
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Non autorisé |
· Liens vers des services de réduction d'URL (tinyurl.com, etc.), liens non cliquables (www.monsite.com non référencé) ou liens morts. · Liens vers des pages Trilaweed destinés uniquement à rediriger les membres en dehors de Trilaweed . · Liens vers des sites de médias sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc.) · Liens vers des services de paiement · Codes QR (Quick Response) · Vidéos non conformes aux règlements de Trilaweed , notamment les vidéos comportant : · du contenu réservé aux adultes ; · des liens vers des objets interdits ; · des services de paiement non autorisés ; · des logiciels malveillants ou des virus ; · des scripts malveillants destinés à rediriger les membres en dehors de Trilaweed. |
Liens dans un Shop Trilaweed (profil vendeur)
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Autorisé |
Vous pouvez inclure les types de liens suivants sur la page d'accueil de votre Shop Trilaweed : · liens illimités vers vos annonces et vos pages Trilaweed ; · liens vers une adresse e-mail que les membres peuvent utiliser pour poser des questions ; · liens vers les pages des Shops Trilaweed d'autres membres (avec leur permission) sur la page d'accueil (jusqu'à 10 liens) ; · liens vers la page Ajouter à mes Shops et vendeurs favoris. |
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Soumis à restrictions |
· Liens vers des pages Web externes à Trilaweed contenant des informations relatives à votre Shop ou à vos services à condition de ne pas promouvoir la vente d'objets en dehors de Trilaweed · Liens ouvrant une fenêtre de messagerie ou un formulaire Web permettant aux membres de poser des questions au sujet de l'annonce à condition que le formulaire en ligne ne contienne pas d'autres liens |
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Non autorisé |
· Ajout de coordonnées ou d'outils supplémentaires sur la page d'accueil de votre Shop ou dans l'en-tête de votre Shop. · Les vendeurs possédant un Shop dont le nom ou le logo comprend l'extension « .com », « .net », « .org », « .ch » ou des variantes telles que « _com » ou « -com » ne peuvent pas inclure le nom ou le logo de leur Shop dans le titre ou la description de leurs annonces Trilaweed ou sur la page d'accueil de leur Shop Trilaweed sans l'autorisation expresse de Trilaweed. · Les vendeurs possédant un Shop dont le nom ou le logo comprend l'extension « .com », « .net », « .org », « .edu » ou des variantes telles que « _com » ou « -com » ne peuvent pas activer l'option de personnalisation de la mise en page des annonces. · Les vendeurs ne peuvent pas utiliser un URL comme nom de Shop Trilaweed. · Le logo d'un Shop utilisé sur la page d'accueil des Shops Trilaweed doit inclure le nom officiel du Shop, et celui-ci ne peut comporter aucune variante de l'extension « .com » ou d'autres extensions de type « .net », « .ch » ou « .org ». · Les logos des Shops ne peuvent pas inclure de numéros de téléphone, d'adresses e-mail ou d'autres coordonnées. · Les logos des Shops ne peuvent pas clignoter ni être animés. · Les liens automatiquement redirigés sont interdits. Les vendeurs ne peuvent pas créer de liens redirigeant les utilisateurs vers d'autres annonces ou pages Trilaweed via leur propre site Web. · Codes QR (Quick Response) |
Liens vers des pages contenant les conditions de vente de l'objet
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Soumis à restrictions |
Vous pouvez inclure un lien unique vers une page décrivant plus en détail les conditions générales de vente de l'objet. Toutefois, la page cible du lien ne peut pas inclure de liens vers des sites Web externes à Trilaweed., et les informations qu'elle contient ne peuvent pas contredire les informations de l'annonce. Remarque : nous vous rappelons que l'essentiel des conditions générales de vente de votre objet doit être inclus dans votre annonce, notamment les conditions de livraison, les modes de paiement acceptés, les conditions de paiement et les taxes en vigueur. |
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Non autorisé |
· Codes QR (Quick Response) |
Autres liens
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Soumis à restrictions |
· Vous pouvez inclure des liens vers des sites de médias sociaux tels que Facebook sur votre profil. |
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Interdit |
Vos annonces et vos autres pages Trilaweed ne doivent pas inclure les éléments suivants ; · liens vers des sites Web ou des pages sollicitant les pseudos Trilaweed, mots de passe et adresses e-mail des membres ; · liens vers des sites Web ou des pages encourageant les acheteurs à acheter sur des sites externes à Trilaweed. · liens et autres moyens de connexion aux systèmes de messagerie instantanée. Vous pouvez inclure votre pseudo de messagerie instantanée dans la description d'un objet, mais pas un lien vers ce système de messagerie ; · liens ou sollicitations d'abonnement à des lettres d'information ou des listes de publipostage en dehors de Trilaweed ; · liens vers des sites ou des pages Web proposant des objets dont la vente est interdite sur Trilaweed ; · liens vers des pages Web proposant d'échanger, de vendre ou d'acheter des biens ou des services en dehors de Trilaweed, y compris vers d'autres sites Web d’achats ou d’enchères; · liens vers des sites ou des pages Web dont le contenu est inapproprié pour le grand public ; · codes QR (Quick Response). |
Utilisation des logos
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Soumis à restrictions |
Si vous utilisez des logos pour les liens autorisés, ils doivent répondre aux critères suivants : · être d'un format inférieur ou égal à 88 x 33 pixels ; · ne pas clignoter ni être animés, à l'exception des liens vers vos annonces Trilaweed; · ne pas représenter, identifier ou promouvoir de sites Web externes à Trilaweed. |
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Les acheteurs s'attendent à finaliser leur achat sur Trilaweed et à bénéficier ainsi des garanties du programme de Protection des Achats de Trilaweed. Cependant, tous les liens ne sont pas utiles ou sécurisés et certains peuvent conférer un avantage injuste à des vendeurs. Ce règlement vise à garantir que les annonces n'incluent pas de liens inappropriés ou non sécurisés et à maintenir l'équité entre les vendeurs sur le site Trilaweed.
Présentation du règlement
Tous les membres Trilaweed, qu'ils soient acheteurs ou vendeurs, doivent avoir la certitude que Trilaweed est une place de marché à la fois sûre et équitable. Le présent règlement décrit les pratiques d'achat qui ne sont pas autorisées sur Trilaweed. Aussi, nous invitons les vendeurs à signaler tout comportement d’achat inapproprié (ci-dessous).
Il se peut que nous décidions de ne prendre aucune mesure particulière en cas d'une première violation de ce règlement. En revanche, nous prendrons les mesures nécessaires, moyennant un préavis raisonnable, si ces pratiques sont répétées, notamment en cas de violation des règlements connexes.
Toute violation du présent règlement pourra entraîner des sanctions, notamment la suppression d'évaluations, la limitation des privilèges associés au compte et des privilèges d'achat, ainsi que la suspension du compte.
Pratiques d'achat interdites
Non-paiement des objets :
Si vous avez cliqué sur le bouton Achat dans une annonce, vous vous engagez contractuellement à acheter l'objet.
Si vous ne payez pas l'objet, y compris si vous avez changé d'avis, cela constitue une violation du règlement sur les pratiques d’achat. Ce comportement pourra entraîner la restriction ou la suspension de votre compte.
Demandes non raisonnables :
Lorsque vous achetez un objet, vous acceptez les conditions du vendeur telles qu'elles sont spécifiées dans l'annonce. Vous êtes en droit d'attendre du vendeur qu'il respecte ses engagements en matière de livraison, de paiement et de retour.
Les consommateurs disposent également de certains droits légaux lorsqu'ils achètent des objets à des vendeurs professionnels, comme le droit de renvoyer un objet abîmé ou défectueux. Le présent règlement n'affecte pas l'exercice de ces droits légaux.
Il existe toutefois des services que vous ne pouvez pas attendre de la part des vendeurs. En particulier, la menace de laisser une évaluation négative ou des notes d'évaluations détaillées faibles en vue d'obtenir de tels services est considérée comme une extorsion de faveur.
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Autorisé |
· Demander l'utilisation d'une autre option de livraison parmi celles proposées dans l'annonce. · Demander l'utilisation d'une option de livraison plus chère afin de recevoir l'objet plus rapidement, tout en proposant de payer les frais de livraison supplémentaires. · Informer le vendeur en cas de léger retard de paiement dû à des circonstances exceptionnelles. · Demander l'autorisation de renvoyer l'objet conformément aux conditions de retour du vendeur. · Demander au vendeur de grouper l'envoi de plusieurs commandes. |
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Non autorisé |
· Demander l'utilisation d'un mode ou d'un lieu de livraison autres que ceux proposés dans l'annonce. · Demander l'utilisation d'un mode ou d'un délai de paiement autres que ceux proposés dans l'annonce. · Acheter systématiquement des objets en vue d'en obtenir le remboursement sans respecter les conditions de retour du vendeur. · Demander un remboursement partiel ou une réduction en menaçant de laisser une évaluation négative ou des notes d'évaluations détaillées faibles. · Menacer de laisser une évaluation négative ou des notes d'évaluations détaillées parce que le vendeur n'a pas fourni des objets ou des services supplémentaires qui n'étaient pas mentionnés dans l'annonce ni dans la Garantie Client. · Demander la conclusion de la transaction en dehors de Trilaweed. |
Laisser des évaluations inappropriées :
Le système d'évaluation est un outil essentiel qui permet d'informer les autres membres de votre expérience avec un vendeur spécifique. Nous vous invitons à être honnête dans vos évaluations.
Certaines pratiques sont toutefois interdites. Les commentaires d'évaluation inappropriés seront supprimés, voir notre Règlement sur les performances des vendeurs et les évaluations. Par ailleurs, l'achat d'un objet dans le seul but de laisser une évaluation négative au vendeur est considéré comme une manipulation des évaluations. L'utilisation excessive de notes d'évaluations détaillées faibles et d'évaluations non cohérentes peut également être interprétée comme une pratique déloyale.
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Autorisé |
· Après avoir tenté de résoudre un problème, laisser une évaluation négative avec un commentaire formulé poliment. · Laisser des notes d'évaluations détaillées faibles si la performance du vendeur n'est pas à la hauteur des attentes définies dans l'annonce. |
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Non autorisé |
· Laisser des commentaires d'évaluation inappropriés. · Laisser une évaluation négative ou neutre et/ou des notes d'évaluations détaillées faibles parce que le vendeur n'a pas fourni des biens et services supplémentaires non inclus dans l'annonce d'origine. · Laisser systématiquement une évaluation négative et/ou des notes d'évaluations détaillées faibles aux vendeurs qui proposent des objets dans des catégories identiques ou similaires aux vôtres. · Laisser systématiquement une évaluation positive avec des notes d'évaluations détaillées faibles. · Laisser systématiquement une évaluation négative et/ou des notes d'évaluations détaillées faibles qui ne correspondent pas aux performances générales du vendeur peut être considéré comme une pratique déloyale. |
Règlement sur les pratiques d’achats :
La Garantie client Trilaweed couvre les achats éligibles sur trilaweed.ch . Si vous rencontrez un problème, vous pouvez nous en informer via Mon compte Trilaweed.
Toutefois, les acheteurs ne sont pas autorisés à utiliser la Garantie client Trilaweed de manière abusive.
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Autorisé |
· Ouvrir un litige dans le cadre de la Garantie client Trilaweed si vous n'avez pas reçu l'objet et que vous n'avez pas pu résoudre le problème avec le vendeur. · Ouvrir un litige dans le cadre de la Garantie client Trilaweed après avoir reçu un objet ne correspondant pas à la description fournie dans l'annonce. |
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Non autorisé |
· Prétendre ne pas avoir reçu un objet alors que la date de livraison estimée n'est pas encore passée. · Prétendre ne pas avoir reçu un objet alors qu'il a bien été livré. · Prétendre qu'un objet ne correspond pas du tout à sa description alors que la description fournie dans l'annonce était correcte. · Ouvrir une demande dans le cadre de la Garantie client Trilaweed : · Quand vous avez déjà été remboursé par le vendeur ou par le fournisseur du service de paiement · Quand vous n'avez pas payé l'objet · En guise de représailles contre un vendeur · Menacer d'ouvrir un litige à l'encontre d'un vendeur en vue d'obtenir une réduction ou des biens et services supplémentaires alors que l'objet est arrivé dans l'état décrit dans l'annonce. · L'ouverture systématique de litiges dans le cadre de la Garantie client Trilaweed qui ne correspondent pas aux performances générales du vendeur peut être considérée comme une pratique déloyale. |
Utilisation abusive des retours :
Nous invitons tous les vendeurs à spécifier des conditions de retour claires dans leurs annonces. Les vendeurs professionnels sur trilaweed.ch ont des obligations légales en matière d'acceptation des retours. Vérifiez toujours les conditions de retour spécifiées dans l'annonce avant de vous engager à payer un objet.
Si vous souhaitez renvoyer un objet, vérifiez les conditions de retour du vendeur et contactez-le. Les vendeurs indiquent parfois un délai pour les retours et précisent qui doit payer les frais associés. En savoir plus sur le retour des objets dans le Règlement sur les pratiques de ventes et dans les Conditions de retour.
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Autorisé |
· Renvoyer un objet défectueux ou un objet ne correspondant pas du tout à la description fournie dans l'annonce. · Renvoyer un objet acheté à un vendeur professionnel qui a été endommagé pendant le transport. · Renvoyer un objet acheté à un vendeur professionnel pour un motif conforme aux conditions de retour et/ou dans le délai autorisé par les réglementations concernant la vente à distance. |
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Non autorisé |
· Renvoyer un objet différent (par exemple, un modèle d'occasion ou un ancien modèle du même produit). · Ne pas renvoyer l'objet (par exemple, renvoyer une boîte vide). · Renvoyer un objet qui n'a pas été manipulé avec les précautions raisonnables requises. · Ne pas respecter les autres dispositions des conditions de retour du vendeur, pour autant que celles-ci soient conformes aux réglementations concernant la vente à distance. · Acheter systématiquement des objets en vue d'obtenir du vendeur le remboursement intégral ou partiel. |
Informations supplémentaires
Chacune des pratiques ci-dessous fait l'objet d'un règlement spécifique. Nous souhaitons toutefois préciser qu'elles sont également interdites dans le cadre du présent règlement.
Pour signaler une violation des règlements
Pour signaler une violation éventuelle des règlements par un acheteur :
Remarque : nous prenons en considération les circonstances de la violation présumée et les antécédents du membre. En cas de doute ou si nous ne sommes pas en mesure de prouver la violation avec certitude, il se peut que nous décidions de ne prendre aucune mesure particulière. Par ailleurs, dans un souci de respect de la vie privée de nos membres, nous ne discuterons pas des résultats de nos investigations. Voir l’Avis sur les données personnelles.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Nous nous efforçons de rendre l'expérience d'achat sur Trilaweed à la fois sûre et agréable. Les normes que nous imposons aux vendeurs en matière de qualité de service à la clientèle sont extrêmement rigoureuses. Notre Règlement sur les pratiques de vente définit les attentes de Trilaweed vis-à-vis des vendeurs. Lorsqu'un acheteur signale un problème avec une transaction, nous demandons toujours une explication au vendeur.
Dans un souci d'équité, nous protégeons également les vendeurs contre les pratiques d'achat à risque et déloyales, et contre les acheteurs qui essaient de profiter de nos systèmes de protection.
Présentation
Nos membres peuvent s'envoyer des messages sur Trilaweed. Nous les invitons à communiquer entre eux librement. Cependant, nous interdisons l'envoi de messages non sollicités à caractère commercial, d'offres d'achat ou de vente en dehors de Trilaweed, de menaces, et de propos grossiers ou haineux via notre plateforme. Il est également interdit d'échanger des adresses e-mail, des numéros de téléphone ou d'autres types de coordonnées, des URL ou des liens via les systèmes de messagerie de Trilaweed ( messages, commentaires, etc.). Trilaweed se réserve le droit de surveiller les messages envoyés entre membres via ses systèmes de messagerie dans le cadre de la détection des risques de fraude, d'abus, de spam ou d'autres violations de ses règlements.
Vérifiez que vos annonces respectent ces directives. A défaut, vous vous exposez à diverses sanctions, comme le blocage de vos messages, la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, et la suspension de votre compte.
En quoi consiste ce règlement ?
Messages non sollicités à caractère commercial (spam)
Le spam entre membres est interdit. Par « spam », nous entendons les e-mails (ou parties d'e-mails) qui sont à la fois non sollicités et de nature commerciale. « Non sollicité » signifie que le destinataire n'a pas explicitement demandé à recevoir le message. « A caractère commercial » signifie que le message traite d'achat, de vente, ou d'échange de biens ou de services.
Voici quelques exemples de spam :
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Interdit |
· Offres d'achat ou de vente en dehors de Trilaweed · Messages contenant des adresses e-mail, des numéros de téléphone, des liens vers des sites de réseaux sociaux, des pseudos ou des coordonnées ; · Messages contenant des liens ou des URL ; · E-mails et sites Web semblant provenir de Trilaweed : certains membres pourraient recevoir des e-mails semblant provenir de Trilaweed leur demandant de communiquer leurs coordonnées. Nous ne vous demanderons jamais de fournir des informations confidentielles par e-mail, signaler les e-mails frauduleux. · Les vendeurs ne sont pas autorisés à afficher des adresses e-mail ni des liens vers de telles adresses dans leurs annonces ni sur les pages de leurs Shop. Les acheteurs sont invités à utiliser le lien Poser une question situé en bas de la description de l'annonce pour envoyer des messages aux vendeurs. |
Si vous recevez un message non sollicité à caractère commercial de la part d'un autre membre Trilaweed, veuillez le transférer à l'adresse spam@trilaweed.ch.
Si vous avez reçu un avertissement pour violation de notre règlement sur l'envoi de messages non sollicités à caractère commercial et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur, ou si votre compte a été suspendu pour violation de ce même règlement et que vous souhaitez obtenir plus d'informations, veuillez nous contacter.
Menaces
Aucune menace de violence physique n'est tolérée sur notre site sous quelque forme que ce soit, notamment par e-mail.
Exemple : « Donne-moi des nouvelles de ma commande d'ici demain ou tu vas le regretter. Je sais où tu habites. »
Si vous faites l'objet de menaces, veuillez porter plainte au bureau de police local. Si les menaces ont été formulées par téléphone, pensez à contacter votre opérateur téléphonique local. Si elles ont été envoyées par e-mail, contactez le fournisseur d'accès à Internet de l'expéditeur.
Propos grossiers ou haineux
Les membres ne sont pas autorisés à utiliser des propos grossiers ou haineux dans leurs communications avec les autres membres sur Trilaweed.
Contenu inapproprié dans les commentaires d'évaluation
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Peuvent être supprimés |
Les types de commentaires d'évaluation suivants peuvent être retirés du site : · Les évaluations qui contiennent des informations permettant d'identifier personnellement d'autres membres, comme une adresse postale, un numéro de téléphone, une adresse e-mail ou un nom réel. Nous pouvons également supprimer les évaluations qui visent à obtenir des informations permettant d'identifier personnellement d'autres membres, par exemple un numéro de suivi de livraison. · Les évaluations sans rapport avec la vente en question, notamment les commentaires, réponses ou informations de suivi concernant une autre vente. · Les évaluations qui contiennent des commentaires d'ordre politique, religieux, social ou autre plutôt que de véritables commentaires sur la vente. · Les évaluations qui contiennent des propos grossiers, vulgaires, obscènes ou racistes, ainsi que les commentaires comportant du contenu destiné aux adultes ou des menaces physiques. · Les commentaires d'évaluation négatifs qui contredisent directement une évaluation positive. (Lorsque ce type de commentaire est publié par le vendeur. S'il a été laissé par l'acheteur, il ne peut pas être supprimé.) · Les évaluations qui contiennent des liens ou des textes promotionnels incitant les acheteurs à conclure la transaction en dehors de Trilaweed. · Les évaluations qui font référence à des enquêtes judiciaires ou à des investigations menées par Trilaweed. |
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Ne peuvent pas être supprimés |
Les types de commentaires d'évaluation suivants ne peuvent pas être retirés du site : · Les commentaires qui contiennent des propos accusateurs tels que « fraudeur », « menteur », « tricheur », « escroc » ou « arnaqueur ». Bien que vivement déconseillés, ces types de commentaires ne sont retirés que s'ils comportent également du contenu non autorisé. · Les commentaires qui contiennent des URL ou des liens vers Trilaweed.ch . |
Informations supplémentaires
Comme souligné dans notre Avis sur les données personnelles, nous ne vendons et ne divulguons en aucun cas vos données à des tiers à des fins commerciales. Cependant, nous pouvons communiquer votre adresse e-mail et vos autres coordonnées au membre avec lequel vous avez conclu une transaction sur Trilaweed. Nous enquêterons et interviendrons lorsque des cas d'utilisation abusive de ces informations nous sont signalés.
Les évaluations constituent un indicateur précieux de la réputation des acheteurs et des vendeurs sur Trilaweed. Votre Profil d'évaluation se compose du nombre de votes entre parenthèses, d’une moyenne sur 5 étoiles et de commentaires laissés par vos interlocuteurs.
En tant que membre Trilaweed, vous devez faire preuve de prudence et d'un jugement sûr et impartial lorsque vous laissez une Evaluation à propos d'un autre membre. En effet, votre Evaluation sera affichée de façon permanente sur la carte d'identité de cet utilisateur sur Trilaweed.
Les règlements de Trilaweed liés aux évaluations sont conçus pour encourager des transactions ouvertes et sincères. Cependant, pour s'assurer que l'évaluation est utilisée aux fins appropriées et empêcher les abus, Trilaweed a établi certains règlements de base à respecter.
Trilaweed déterminera si le vendeur remplit les critères pour obtenir automatiquement 5 étoiles au critère "Frais d'expédition et de livraison" des Evaluations Détaillées du vendeur.
Toute infraction aux règlements de Trilaweed est susceptible d'entraîner des sanctions, notamment :
Remarque : pour signaler une infraction, utilisez le lien Signaler ou Nous contacter présent sur la plupart des pages des règlements.
Les acheteurs ne sont autorisés à exiger, sous la menace de laisser une évaluation neutre ou négative, ou des notes d'évaluations détaillées faibles, aucune des faveurs suivantes :
Les vendeurs ne sont pas autorisés à demander aux acheteurs de laisser une évaluation spécifique. De même, les vendeurs ne peuvent pas exiger des acheteurs qu'ils retirent leurs évaluations. Ces règles s'appliquent à tous les types d'évaluations, qu'elles aient été laissées avant, pendant ou après la livraison des biens ou services décrits dans l'annonce d'origine.
Veillez à suivre ces règles, sinon vous pourriez faire l'objet d'autres actions, dont la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, et la suspension de votre compte.
Signaler une extorsion de faveur
Si vous estimez avoir été victime d'une extorsion de faveur, signalez-le-nous.
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Autorisé |
Exemples ne constituant pas une extorsion de faveur · L'acheteur déclare qu'il laissera une évaluation négative ou des notes d'évaluations détaillées faibles si le vendeur n'accepte pas qu'il lui renvoie l'objet et si le paiement des frais de retour n'est pas pris en charge comme stipulé dans les conditions de vente, et si la situation se présente avant l'échéance du délai de retour défini par le vendeur. · L'acheteur paie l'objet et la livraison prend plusieurs semaines. Il déclare ensuite au vendeur qu'il laissera une évaluation négative ou des notes d'évaluations détaillées faibles s'il ne reçoit pas l'objet avant une certaine date. · L'acheteur reçoit un objet présentant des différences substantielles par rapport à la description dans l'annonce d'origine, et demande à être remboursé dans un délai raisonnable, éventuellement après l'échéance du délai de retour défini par le vendeur. |
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Non autorisé |
Exemples d'extorsion de faveur Les acheteurs ne peuvent pas : · exiger une méthode de livraison ou une adresse de livraison différente de celle indiquée dans l'annonce ; · exiger un moyen de paiement ou un délai de paiement différents de ceux indiqués dans l'annonce ; · exiger un remboursement partiel ou une réduction sur un objet qui n'est pas couvert par la Garantie client ou par une toute autre clause incluse dans l'annonce ; et menacer le vendeur de laisser une évaluation négative ou une note d'évaluation faible, d'ouvrir un litige dans le cadre de la Garantie client ou du programme de protection des achats Paypal ; · exiger des objets ou des services en plus de ceux inclus dans l'annonce ; · demander au vendeur de conclure la transaction en dehors de Trilaweed. Les vendeurs ne peuvent pas : · refuser d'envoyer l'objet ou de rembourser l'acheteur tant que celui-ci n'a pas laissé une évaluation positive ou des notes d'évaluations détaillées élevées ; · dire à l'acheteur qu'il ne peut pas faire valoir la garantie incluse dans l'annonce tant que celui-ci n'a pas laissé une évaluation positive ou des notes d'évaluations détaillées élevées ; · proposer à l'acheteur une compensation financière, comme un remboursement partiel, en échange d'une évaluation positive ou de la modification d'une évaluation neutre ou négative. |
Le système d’évaluation de Trilaweed permet aux acheteurs d'évaluer le vendeur après une transaction. C'est une façon pour les vendeurs de se construire une bonne réputation sur notre site.
Pour que ce système fonctionne correctement, nous avons défini des règles d'utilisation. Il va de soi que la manipulation des évaluations ou des évaluations détaillées du vendeur est totalement interdite (consultez les directives ci-dessous pour obtenir plus d'informations et voir quelques exemples).
Si une évaluation ne suit pas nos directives, elle peut être supprimée et le membre qui l'a laissée risque de voir ses privilèges d'achat et de vente restreints.
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Autorisé |
· Insérer le mot « Evaluation » dans le titre, à condition que ce mot fasse partie du nom de l'objet (par exemple, un livre intitulé « Procédure d'évaluation en entreprise »). · Déclarer que vous laisserez une évaluation uniquement après avoir reçu vous-même une évaluation. |
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Non autorisé |
· Insérer le mot « Evaluation », ou toute référence au système d'évaluations de Trilaweed, dans le titre d'une annonce (à moins que ce mot fasse partie du nom de l'objet en vente). · Manipuler les évaluations détaillées d'un autre vendeur par une suite d'achats et d'évaluations négatives afin de faire baisser le Profil d'évaluation du membre ou laisser à plusieurs reprises des évaluations positives associées à des notes d'évaluations détaillées faibles. · Offrir de l'argent à des membres en échange de leur pseudo. · Offrir de vendre, d'acheter, de troquer ou de donner des évaluations. · S'associer à d'autres membres ou créer plusieurs comptes pour augmenter votre profil d'évaluation de manière artificielle. · Amélioration artificielle de votre profil d'évaluation en fournissant de fausses informations à Trilaweed ou aux acheteurs afin de recevoir 5 étoiles pour l'évaluation détaillée du vendeur. Par exemple, facturer des frais de port après avoir offert la livraison gratuite. |
Aidez-nous à maintenir un système d'évaluations fiable incluant des évaluations détaillées du vendeur aussi justes et honnêtes que possible. Signalez-nous toute violation de ce règlement. Indiquez-nous le pseudo du membre, le numéro de l'objet (le cas échéant) et résumez brièvement la situation. Notifiez le Service clients comme suit :
La plupart des ventes se déroulent sans accroc. Lorsque vous veillez à ce que les objets mis en vente soient bien en stock, que vous communiquez avec les acheteurs en cas de problème et que vous respectez les délais de livraison indiqués, les acheteurs sont satisfaits et souhaiteront probablement renouveler leur expérience.
Cependant, il se peut qu'un problème survienne lors d'une transaction. Vous pouvez alors effectuer le suivi à partir de votre Tableau de bord.
Ce règlement décrit dans quelles conditions nous ajustons votre performance et vos évaluations.
Les normes pour les vendeurs tiennent compte de ce qui importe le plus aux acheteurs : recevoir l'objet commandé dans les délais et bénéficier d'un service clients efficace pour répondre à toutes leurs questions.
Trois indicateurs sont ainsi utilisés :
En savoir plus sur les Normes de performance pour les vendeurs.
Nous ajustons le taux de respect des délais de livraison et supprimons les défauts ainsi que les évaluations automatiquement dans les cas indiqués ci-dessous.
N'oubliez pas :
Les vendeurs qui ne respectent pas nos règlements ou qui manipulent les normes de performance pour les vendeurs s'exposent à diverses mesures parmi lesquelles : la réactivation de défauts, d'évaluations et de signalements de retard de livraison précédemment supprimés, le refus de supprimer à l'avenir des défauts, des évaluations ou des signalements de retard de livraison, l'application de limites aux privilèges d'achat et de vente, et la suspension du compte.
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Suppression automatique |
Nous ajustons le taux de respect des délais de livraison et supprimons les défauts ainsi que les évaluations automatiquement dans les cas suivants : · L'acheteur n'a pas payé sa commande et un litige pour objet non payé est ouvert à son encontre. · Le défaut, l'évaluation ou le retard de livraison résultait directement d'un problème survenu sur le site Trilaweed ou d'une erreur de programme. · Le délai de livraison estimé spécifié dans l'annonce a été raccourci et les informations de suivi indiquent que la livraison de l'objet a respecté le délai de livraison le plus long indiqué par le transporteur. · Nous prenons des mesures à l'encontre d'un acheteur lorsqu'il ne respecte pas le Règlement sur les pratiques d'achat. · Nous avons clos un litige dans le cadre de la Garantie client ou répondu à une contestation en la faveur du vendeur. · Nous vous demandons de suspendre une livraison ou d'annuler la transaction. |
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Suppression non autorisée |
Les cas suivants ne donnent pas lieu à une suppression : · Nous pouvons supprimer un commentaire d'évaluation qui ne respecte pas un règlement Trilaweed (par exemple, s'il contient des liens ou des grossièretés). Cependant, la note d'évaluation ou les défauts eux-mêmes ne sont pas nécessairement supprimés. · Les contestations de retards de livraison lorsque aucune information de suivi ne permet de vérifier que les délais de traitement de la commande ou de livraison ont été respectés. |
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Vérification manuelle |
Dans certaines circonstances, un défaut, une évaluation ou un retard de livraison peuvent être vérifiés manuellement. Les vendeurs peuvent les contester et effectuer leur demande dans les 90 jours suivant la transaction. Exemples : · Vous chargez les informations de suivi prouvant que l'objet a été envoyé dans les délais d'expédition ou livré selon la date de livraison estimée, mais le taux de respect des délais de livraison n'a pas été automatiquement mis à jour, car les informations de suivi n'ont pas été intégrées dans Trilaweed. · Si une tentative de livraison a été effectuée, nous considérons que la livraison a effectivement eu lieu, et nous supprimons l'évaluation ou nous ajustons le taux de respect des délais de livraison en conséquence. · Si le commentaire d'évaluation contient des propos inappropriés, tels que décrits dans nos Règlements sur les contacts entre membres, le commentaire sera retiré mais la note d'évaluation restera inchangée. |
Une évaluation se compose de commentaires et de notes laissés par d'autres membres Trilaweed avec lesquels vous avez réalisé des transactions. Ces commentaires et notes sont des indicateurs précieux de votre réputation en tant que vendeur sur Trilaweed. Ils sont inclus, avec une note globale, dans votre Profil d'évaluation.
Pour chaque transaction, les acheteurs peuvent évaluer les vendeurs en laissant une évaluation. L'évaluation laissée par un acheteur peut être positive, négative ou neutre, et accompagnée d'un bref commentaire. Ces évaluations permettent de déterminer le Profil d'évaluation. A quelques exceptions près (citées ci-dessous), les évaluations fonctionnent de la manière suivante :
Chaque membre peut influencer votre Profil d'évaluation d'un point (en plus ou en moins) par transaction. Toutefois, pour que les évaluations multiples soient prises en compte dans le Profil d'évaluation, la nouvelle transaction pour laquelle le membre laisse une évaluation ne doit pas avoir lieu la même semaine. Dans le système d'évaluation Trilaweed, une semaine débute le lundi et se termine le dimanche (heure GMT+1).
Supposons par exemple qu'un acheteur achète un objet le mardi, puis laisse une évaluation positive sur le vendeur le jeudi après avoir reçu l'objet. Si l'acheteur achète un autre objet proposé par le même vendeur dans la semaine, sa nouvelle évaluation ne sera pas prise en compte dans le Profil d'évaluation du vendeur. En revanche, s'il achète un autre objet le jeudi suivant, sa nouvelle évaluation sera prise en compte.
Le système d'évaluation vise à permettre aux membres Trilaweed de partager leurs expériences avec les autres membres. Il offre la possibilité de partager ces informations de manière ouverte et honnête. L'utilisation du système d'évaluation en vue d'obliger les autres membres à faire des choses auxquelles ils ne sont pas tenus constitue une pratique abusive contraire au règlement de Trilaweed.
Présentation du règlement
Le contenu actif (Javascript, Flash, plug-in, et actions de formulaire) n'est pas affiché dans les annonces. Si vos annonces contiennent du contenu actif, elles ne seront pas affichées correctement, ce qui risque d'impacter de manière négative l'expérience d'achat.
D'autres formes de contenu actif ne sont pas autorisées dans les annonces ni dans les autres sections du site Trilaweed parce qu'elles peuvent être utilisées à des fins malveillantes. Il est ainsi interdit d'utiliser du code JavaScript pour manipuler les fonctions standard des annonces Trilaweed, ou de votre profil. Pour plus de détails sur les pratiques autorisées et interdites sur le site, consultez les directives ci-dessous.
Toute tentative de dissimulation de l'intention ou de la fonction du code source d'une annonce à l'aide de code JavaScript constitue une violation du règlement de Trilaweed. Les vendeurs ne sont pas autorisés à manipuler ni à modifier les sections du site autres que celles réservées au contenu publié par les membres.
Assurez-vous que votre annonce respecte ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.
Directives
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Non autorisé |
Vous ne pouvez pas utiliser de code JavaScript qui : · Appelle automatiquement des pages ou des scripts à distance, comme les éléments « include » et « iframe » de JavaScript. · Modifie les entrées du registre ou écrivent sur le disque dur de l'ordinateur d'autres personnes. · Crée des fenêtres contextuelles automatiques, à l'exception des liens provoquant l'ouverture d'une nouvelle fenêtre lorsque l'utilisateur clique dessus. · Permet de placer ou de lire des cookies sur une page Trilaweed. · Charge automatiquement des programmes binaires sur l'ordinateur d'autres personnes · Lance une chanson ou une vidéo lorsqu'une annonce est affichée. · Remplace des sections des annonces autres que celle réservée à la description de l'objet. · Manipule des sections des annonces autres que celle réservée à la description de l'objet, notamment en modifiant les polices, couleurs et arrière-plans des sections telles que les en-têtes et pieds de page Trilaweed. · Publie automatiquement des données vers des scripts sur Trilaweed. · Redirige vers une autre page Web les utilisateurs qui se trouvent sur Trilaweed, comme le script « replace ». |
Informations supplémentaires
Si vous essayez d'utiliser des scripts que nous avons désactivés, vous recevrez le message d'erreur « Syntaxe JavaScript/HTML non autorisée ». Vous ne pourrez donc pas mettre l'objet en vente ou le script sera désactivé au moment de son exécution. Les autres messages d'erreur indiquent un problème distinct et ne sont pas liés à la désactivation du code HTML ou JavaScript.
La plupart des ventes sur Trilaweed se déroule bien. Toutefois, en cas de problème lors d'un achat, la Garantie client Trilaweed y aide les acheteurs et les vendeurs à communiquer et à trouver une solution à leurs problèmes. Les règles régissant la Garantie client Trilaweed font partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez de vous conformer aux règles de la Garantie client Trilaweed et vous nous autorisez à prendre la décision finale dans tout litige.
Les vendeurs doivent disposer d'un moyen de paiement valide enregistré auprès de Trilaweed. Les vendeurs peuvent changer ce moyen de paiement en contactant Trilaweed. Si nous tranchons une affaire en faveur de l'acheteur, ou si le vendeur choisit de rembourser un acheteur, Trilaweed pourra virer les fonds du compte de Trilaweed pour rembourser l'acheteur du prix total du produit et des frais d'envoi.
A cet effet, en votre qualité de vendeur, vous nous :
Vous reconnaissez et acceptez que les autorisations ci-dessus seront données de manière récurrente et à diverses dates, tel que nous le requérons pour mettre en œuvre les règles de la Garantie client Trilaweed. Pour les réclamations futures, lorsque nous tranchons un litige en faveur de l'acheteur, nous le notifions au vendeur et continuons à rembourser l’acheteur. Si le vendeur ne fournit pas à Trilaweed un moyen de remboursement valide, nous pourrons collecter les sommes dues en utilisant d'autres mécanismes de collecte, dont le recours à une agence de recouvrement. Nous pouvons suspendre la Garantie client Trilaweed sans préavis si nous soupçonnons un abus ou une interférence dans le bon fonctionnement de la Garantie client Trilaweed.
La Garantie client Trilaweed n'est pas la garantie d'un produit ou la garantie d'un service. Il s'agit d'un service supplémentaire, et ne remplace aucune garantie légale prévue par le Code de la consommation ou le Code civil. Indépendamment de l'applicabilité de la Garantie client Trilaweed, les consommateurs peuvent exercer leurs droits contre le vendeur en vertu de la garantie légale de conformité des produits.
Important : La dernière modification de ces Conditions d’utilisation a eu lieu le 28 octobre 2019.
Service clients
Nous nous engageons à fournir à nos membres un service clients d'excellence. Les représentants de notre Service clients sont formés dans des domaines spécifiques et bénéficient d'une formation continue sur les dernières modifications de notre site. Nous réalisons également des enquêtes de manière aléatoire afin de nous assurer que le service fourni vous donne entière satisfaction. Si tel n'est pas le cas, nous nous efforcerons de l'améliorer.
Pour envoyer un e-mail au Service clients, cliquez sur le bouton Nous contacter situé sur la droite des pages d'aide. Vous pouvez également nous contacter via e-mail à info@trilaweed.ch ou spam@trilaweed.ch . Selon votre question, vous recevrez une réponse par e-mail dans un délai de 24 à 72 heures.
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-Lorsque vous nous contactez, fournissez le plus de détails possible. Indiquez les dates, le numéro de l'objet, le pseudo des membres et les mesures prises avant de poser la question. |
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-Pour toute question sur une transaction particulière, veuillez contacter l'acheteur ou le vendeur avant de nous contacter. |
Important : vous devrez peut-être désactiver le blocage des fenêtres contextuelles pour que la totalité des informations et des fonctionnalités interactives de Trilaweed puisse être affichée.
Tous les vendeurs doivent respecter nos normes de performance.
La performance des vendeurs se calcule selon les critères suivants :
Votre performance lors du dernier bilan détermine le statut de votre compte vendeur :
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Top Dealer |
· Les Top Dealer bénéficient d’avantages · Maximum 0,5 % de ventes associées à un défaut · Maximum 0,3 % de transactions associées à des litiges clôturés sans résolution de la part du vendeur dans le cadre de la Garantie client Trilaweed ou du programme de Protection des achats PayPal · Maximum 5% de transactions associées à une livraison en retard et maximum 3 objets livrés en retard |
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Très bon Dealer |
· Maximum 2 % de ventes associées à un défaut · Maximum 0,3 % de transactions associées à des litiges clôturés sans résolution de la part du vendeur dans le cadre de la Garantie client Trilaweed ou du programme de Protection des Achats PayPal · Maximum 7 % de transactions associées à un retard de livraison et maximum 7 objets livrés en retard |
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Performance insuffisante |
· Taux de défauts supérieur à 2 % ou plus de 0,3 % de transactions associées à des litiges clôturés sans résolution de la part du vendeur dans le cadre du programme Garantie client Trilaweed ou Protection des achats de PayPal · La visibilité de vos annonces dans les résultats de recherche sera réduite · Si votre performance ne s'améliore pas après 90 jours, des limites de vente ou des restrictions risquent d'être appliquées à votre compte |
Défauts et conditions de retrait des défauts
Les vendeurs sont censés offrir une expérience d'achat positive à leurs clients. Lorsqu'un acheteur connaît une expérience négative avec une transaction, cette situation peut entraîner un défaut pour le vendeur. Les cas suivants sont considérés comme des défauts :
Les défauts sont retirés automatiquement dans les cas suivants :
Le nombre maximal de défauts autorisés varie en fonction du statut du vendeur :
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Top Dealer |
Inférieur ou égal à 0,5 % des transactions, et maximum 3 défauts par acheteur unique |
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Très bon Dealer |
Inférieur ou égal à 2 % des transactions, et maximum 4 défauts par acheteur unique |
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Performance insuffisante |
Supérieur à 2 % des transactions, et au moins 5 défauts par acheteur unique |
Juste évaluation de la performance
Pour calculer votre performance générale de manière précise, nous analysons votre performance dans son ensemble. Nous prenons également en compte la tendance de certains acheteurs à ouvrir des litiges et à donner des notes d'évaluations détaillées faibles afin de vous protéger le cas échéant.
Taux de défauts
Le rapport du taux de défauts répertorie les transactions qui sont associées à des défauts.
Le taux de défauts correspond au nombre de transactions annulées par le vendeur, plus le nombre de litiges clôturés sans résolution de la part du vendeur, le tout divisé par le nombre total de transactions.
Définir des conditions de retour
Les acheteurs préfèrent traiter avec des vendeurs qui acceptent les retours, même si la plupart d'entre eux n'auront jamais recours à cette option. Nous avons pu constater que les objets accompagnés de conditions de retour clairement définies se vendent généralement mieux que les autres.
Vos obligations
Sur Trilaweed, tous les vendeurs sont obligés de définir leurs conditions de retour, qu'ils acceptent ou non les renvois. Dans le cas contraire, Trilaweed sélectionnera à votre place des conditions de retour par défaut.
En tant que vendeur à l’international, vous êtes tenu d'informer vos clients de leur Droit de rétractation avant l'achat
Important : même si vous sélectionnez l'option Retours refusés, dans le cadre de la Garantie clients Trilaweed, l'acheteur conserve le droit de renvoyer l'objet s'il ne correspond pas à la description fournie dans l'annonce. En savoir plus sur la Garantie clients Trilaweed et sur les Conditions d’utilisation.
Délais de retours
Conformément à la réglementation européenne actuelle sur la vente à distance, le délai minimum applicable aux conditions de retour est de 14 jours. Cette réglementation est entrée en vigueur en juin 2014. Le droit suisse, contrairement au droit de l’Union européenne, n’accorde pas de droit de révocation en cas d’achats en ligne.
Le délai de retour que vous indiquez correspond au nombre de jours dont dispose l'acheteur pour vous informer qu'il a l'intention de vous renvoyer l'objet.
Comment définir des conditions de retour
Pour indiquer vos conditions de retour :
Conseil : n'ajoutez pas les détails des conditions de retour dans la description de l'objet, car les acheteurs pourraient ne pas les voir.
En savoir plus sur la gestion des retours sur Trilaweed ci-dessous.
Recommandations concernant les conditions de retour
Plus vos conditions de retour sont simples et claires, plus les acheteurs se sentiront en confiance. Les recommandations suivantes peuvent vous aider à améliorer la satisfaction des acheteurs, à accroître vos chances de vendre vos objets et à obtenir de meilleures évaluations détaillées. En savoir plus sur notre règlement sur les pratiques de vente.
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Offrez des conditions de retour avantageuses aux acheteurs · Vous êtes légalement tenu de payer les frais de retour et de rembourser les frais d'expédition et de livraison initiaux si l'acheteur renvoie l'objet parce qu'il est défectueux, ne correspond pas à la description ou a été endommagé pendant le transport. · Légalement, vous n'êtes pas autorisé à facturer des frais de remise en stock ou des frais de gestion quels qu'ils soient. |
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Soyez précis · Utilisez les champs prévus à cet effet pour indiquer qui paie les frais de retour (vous ou l'acheteur) ainsi que le délai dont dispose l'acheteur pour renvoyer l'objet à compter de la date de réception. · Fournissez des instructions de retour claires et faciles à suivre dans la section Livraisons et retours. Indiquez les conditions de retour que vous appliquez pour les ventes à l'international, si elles diffèrent de vos conditions de retour pour les ventes nationales. Veillez à ce que les informations contenues dans l'annonce ne soient pas en contradiction avec les conditions de retour que vous avez définies. · Fixez des délais raisonnables pour le traitement des retours et le remboursement des acheteurs. En fonction du mode de paiement choisi, le délai de remboursement de l'acheteur ne devrait pas dépasser 5 jours ouvrables. Indiquez clairement les conditions dans lesquelles l'objet doit vous être renvoyé (colis non ouvert, colis ouvert avec tout son contenu d'origine, etc.). Vous devez renvoyer l'objet intact et dans l'état dans lequel vous l'avez reçu. N'oubliez pas d'inclure : · Tous les emballages d'origine (boîtes, pochettes, étiquettes, etc.) · Les accessoires (câbles, télécommandes, etc.) · Les certificats, modes d'emploi et cartes de garantie · Les cadeaux ou autres articles offerts en bonus · Tous les articles inclus dans une offre groupée · . |
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Acheteurs qui abusent de la procédure de retour
Lorsque l'acheteur crée une demande de retour pour une raison quelconque, il se peut que les fonds relatifs à la vente qui se trouvent sur notre compte soient bloqués. Dès que le problème sera résolu avec l'acheteur ou si nous tranchons le litige en votre faveur, les fonds vous seront versés après déduction de la commission.
Pour nous protéger contre les acheteurs qui abusent de la procédure de retour, nous attendons que vous ayez reçu l'objet qui vous a été renvoyé avant de procéder au remboursement.
Si l'objet a été renvoyé dans un état différent de celui d'origine ou s'il n'est pas conforme aux conditions spécifiées, essayez de trouver un terrain d'entente avec l'acheteur.
Si l'acheteur abuse de la procédure de retour (par ex., il renvoie un objet endommagé ou une boîte vide), vous pouvez demander à Trilaweed d'intervenir. Nous mènerons une enquête et s'il s'avère que cet acheteur enfreint notre règlement sur les pratiques d'achat, nous prendrons les mesures appropriées. Nous pouvons notamment limiter les privilèges associés au compte de l'acheteur.
Utiliser la procédure de retour de Trilaweed
Notre procédure de retour permet aux vendeurs et aux acheteurs de gérer les demandes de retour de manière simple et efficace. Pour que les transactions avec les acheteurs se déroulent sans accroc et de manière professionnelle, familiarisez-vous avec nos exigences en termes de retours et veillez à les respecter.
La procédure de retour peut être utilisée dans les cas suivants :
Procédure de retour de Trilaweed
La procédure de retour de Trilaweed offre aux acheteurs un moyen efficace de renvoyer les objets pour lesquels ils souhaitent obtenir un remboursement.
Si vous indiquez dans la section Livraisons et retours que vous acceptez les retours, l'acheteur pourra vous faire une une demande de retour pour n'importe quelle raison, y compris parce qu'il a changé d'avis sur son achat. Nous vous guiderons, ainsi que, l'acheteur, à chaque étape de la procédure.
Vous recevez un message vous informant que l'acheteur souhaite vous retourner sa commande..
Vous pouvez répondre à la demande de retour avec l'une des options suivantes dans les 8 jours calendaires qui suivent la réception de la demande :
Vous disposerez de 2 jours ouvrables à partir de la création de la demande de retour pour communiquer ces informations à l'acheteur.
Nous inviterons l'acheteur à envoyer l'objet dans les 14 jours ouvrables qui suivent la création de la demande de retour ou la date à laquelle vous avez communiqué les informations relatives au retour.
Si vous préférez utiliser votre propre bordereau de retour, vous pouvez charger une image de cette étiquette (PNG, JPEG, BMP, GIF ou PDF) avec les coordonnées du transporteur et le numéro de suivi. Lors de l'acceptation du retour, sélectionnez l'option Charger un bordereau d'affranchissement. Chargez l'image du bordereau et sélectionnez le transporteur. Si, pour une raison quelconque, le numéro de suivi n'apparaît pas, veuillez l'indiquer.
Si vous effectuez un remboursement, examinez soigneusement l'objet pour vous assurer qu'il est conforme au règlement sur l'état des objets renvoyés (ci-dessous) avant de nous avertir pour que nous puissions rembourser l'acheteur.
Si vous ne nous signalez aucun problèmes concernant le retour dans les 7 jours ouvrables qui suivent la réception de l'objet, nous pourrons rembourser l'acheteur.
* Sont considérés comme jours ouvrables les jours de la semaine (du lundi au vendredi). Le samedi, le dimanche et les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables.
Personnaliser vos préférences de retour
Si vous proposez des conditions de retour et voulez offrir à vos clients la meilleure expérience d'achat possible, il peut être utile de faire appel à Trilaweed pour vous aider à organiser une partie ou l'ensemble des aspects relatifs aux demandes de retour. Les règles applicables aux retours vous permettent de gagner du temps en automatisant certains aspects de la procédure de retour et en accélérant le remboursement. Vous pouvez choisir les aspects de la procédure d'acceptation des retours que vous souhaitez automatiser et ceux que vous préférez organiser vous-même. Pour cela, il suffit de configurer et de personnaliser les règles applicables aux retours et aux remboursements dans vos préférences de retour.
La règle Accepter un retour ne pourra pas s'appliquer à certaines demandes de retour, notamment lorsque :
Pour chacune de ces situations, vous devez accepter manuellement la demande de retour.
Renseignez un numéro d'autorisation de retour d'article : si votre société requiert un numéro d'autorisation de retour d'article pour effectuer des remboursements, vous pouvez ajouter un numéro d'autorisation de retour d'article sur vos bordereaux de retour.
Frais de retour
Informations importantes :
Lorsque vous êtes responsable des frais de retour
Si l'acheteur choisit lui-même les modalités de livraison, nous devrons le rembourser à hauteur du montant convenu en dehors du cadre de la procédure de retour. Nous pouvons payer l'acheteur à l'aide du mode de paiement de notre choix.
Remboursements
Le montant du remboursement est automatiquement ajusté en fonction des frais de retour et du motif invoqué pour le renvoi de l'objet.
Si l'objet ne correspond pas à la description :
Si l'acheteur renvoie l'objet parce qu'il ne correspond pas à la description fournie dans l'annonce, qu'il est endommagé ou qu'il manque certaines pièces dans le colis, nous devrons rembourser l'acheteur comme suit :
Prix d'achat total (y compris le coût de l'objet et les autres frais payés par l'acheteur) + Frais de livraison initiaux (s'ils ont été payés par l'acheteur) = Remboursement intégral
Pour tous les autres retours :
Si l'acheteur renvoie l'objet pour un autre motif, y compris parce qu'il a changé d'avis, nous devrons rembourser l'acheteur comme suit :
Prix d'achat total (y compris le coût de l'objet et les autres frais payés par l'acheteur) + Frais de livraison initiaux (s'ils ont été payés par l'acheteur) = Remboursement intégral
Dans ces situations, vous pouvez préciser dans la section Livraisons et retours de l'annonce que l'acheteur sera responsable des frais de retour. À défaut, vous devrez prendre en charge les frais de retour.
Commissions sur le prix final
Lorsqu'un remboursement intégral est déposé sur le compte de l'acheteur, il n’y a évidemment pas de commission sur le prix final.
Performance et évaluations du vendeur
Performance du vendeur
En règle générale, les demandes de retour n'ont aucune incidence sur votre performance en tant que vendeur. Par contre, si l'acheteur ou vous-même demandez à notre Service clients d'intervenir et que nous tranchons le litige en faveur de l'acheteur, votre performance sera probablement affectée. En savoir plus sur les conséquences des litiges dans les Normes de performance pour les vendeurs.
Note d'évaluation
Les retours sur Trilaweed n'ont aucun effet sur les Règlements sur les évaluations.
Utilisation abusive de la procédure de retour
La plupart des problèmes proviennent de malentendus qui peuvent être réglés par un dialogue entre le vendeur et l'acheteur. Il peut toutefois arriver que vous ne parveniez pas à résoudre certains problèmes. Si vous pensez qu'un membre abuse de la procédure de retour de Trilaweed, veuillez nous le signaler.
Protection des vendeurs
Il est vivement conseillé d'appliquer des conditions de retour souples, sauf dans les cas où la responsabilité de l'acheteur est engagée :
Si vous pensez qu'un acheteur abuse de la procédure de retour pour une transaction spécifique, contactez-le via la section Messages de Mon compte Trilaweed (afin de conserver une trace de la conversation) pour essayer de résoudre le problème. Si vous restez persuadé que l'acheteur abuse de la procédure, vous disposez de plusieurs options pour signaler le problème tout au long de la procédure de retour :
Dans pareilles situations, il se peut que l'acheteur signale le problème à notre Service clients. Nous examinerons alors le dossier, vos communications avec l'acheteur ainsi que les informations que vous avez fournies lors du signalement. Si des photos s'avèrent utiles pour illustrer l'état de l'objet que vous avez vendu et envoyé, vous pouvez en charger jusqu'à 6 (PNG, JPEG, BMP ou GIF) d'une taille maximum de 5 Mo. Vous pouvez ajouter des photos tant que la procédure de retour est ouverte. Pour supprimer des photos chargées, vous devez contacter notre Service clients. Nous examinons également l'historique des retours de l'acheteur. Si nous constatons qu'un acheteur a abusé de la procédure de retour ou de la Garantie clients Trilaweed, nous pourrons prendre diverses mesures à son égard, telles que la limitation de ses privilèges d'achat et de vente, et la suspension de son compte.
Protection des acheteurs
Dans le cadre de la Garantie clients Trilaweed, l'acheteur qui renvoie un objet à l'aide de la procédure de retour de Trilaweed n'est pas tenu d'attendre la réponse du vendeur pour nous demander d'examiner le litige. La Garantie clients Trilaweed prévoit que l'acheteur ou le vendeur devra prendre en charge les frais de retour, conformément aux conditions de retour mentionnées dans l'annonce et/ou aux dispositions de la Garantie clients Trilaweed.
Si nous constatons qu'un vendeur a abusé de la procédure de retour ou de la Garantie clients Trilaweed, nous pourrons prendre diverses mesures à son égard, telles que la limitation de ses privilèges d'achat et de vente, la limitation de l'utilisation de la procédure de retour et la suspension de son compte.
Changements apportés à la procédure
Nous pouvons mettre à jour la procédure de retour à tout moment en publiant sur ce site les dispositions modifiées.
Si vous devez renvoyer un objet, veillez à respecter les consignes suivantes. Vous pouvez également consulter les conditions de retour dans les annonces individuelles. Vous y trouverez des informations pratiques, notamment sur le délai de retour et le paiement des frais de retour.
Vous devez renvoyer l'objet intact et dans l'état dans lequel vous l'avez reçu. N'oubliez pas d'inclure :
Qu'est-ce que le remboursement ?
Dans le cas où un acheteur signale qu'il n'a pas reçu un objet ou que celui-ci ne correspond pas à la description de l'annonce, et qu'il n'a pas pu résoudre le problème directement avec vous, Trilaweed peut examiner la situation. Si nous nous prononçons en faveur de l'acheteur, nous pouvons le rembourser directement.
Le remboursement inclut le coût de l'objet ainsi que les frais de livraison initiaux.
Modes de paiement pour le remboursement
Voici comment nous procédons pour obtenir un remboursement :
Délais de remboursement
Trilaweed garde les paiements temporairement afin de pouvoir rembourser les acheteurs en cas de litiges. Nous remboursons directement l'acheteur dans un délai de 24 heures. Si nous avons remboursé l'acheteur pour plusieurs litiges, nous versons le montant total.
Vous informer lorsque le remboursement est dû
Si nous remboursons directement l'acheteur, nous vous enverrons un e-mail.
Cet avis sur les données personnelles a été publié le 28 octobre 2019. Il prend effet une fois que les utilisateurs l'auront accepté au moment de leur inscription sur Trilaweed.
Trilaweed s'engage à respecter votre vie privée. Le présent Avis sur les données personnelles décrit la manière dont nous collectons, utilisons, partageons, stockons et protégeons vos données personnelles.
Champ d'application
Le présent Avis sur les données personnelles s'applique à n'importe quel site Trilaweed ainsi qu'à l'ensemble des applications, services et outils (collectivement désignés par les « Services ») faisant référence à cet Avis sur les données personnelles, indépendamment de la manière dont vous accédez à ou utilisez ces ressources, y compris par le biais d’appareils mobiles.
Le présent Avis sur les données personnelles s'applique également à la fourniture des services Trilaweed par le biais d'un site Web, d'une application, d'un service ou d'un outil de tout partenaire de Trilaweed faisant référence au présent Avis sur les données personnelles et où vos annonces et leurs contenus sont publiés ou font l’objet de publicités conformément aux termes du présent Avis sur les données personnelles.
Nous pouvons modifier cet Avis sur les données personnelles à tout moment en publiant sur notre site la version modifiée y compris la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Nous vous aviserons de toute modification importante apportée au présent Avis sur les données personnelles au moyen de la messagerie Trilaweed et/ou par e-mail.
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Données personnelles que nous recueillons |
Que sont des données personnelles ?
Les données personnelles sont des données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en faisant référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de position, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Nous ne considérons pas comme étant des données personnelles les données rendues anonymes ou agrégées de telle manière à ce qu’elles ne puissent plus servir à l'identification d'une personne physique spécifique, que ce soit en combinaison avec d'autres informations ou de toute autre manière.
Nous recueillons les données personnelles auprès de vous et de tous appareils (y compris les appareils mobiles) que vous utilisez lorsque vous : utilisez nos services, ouvrez un compte chez nous, fournissez des informations au moyen d’un formulaire Web, mettez à jour ou ajoutez des informations dans votre compte, participez à un forum de discussion messagerie instantanée ou lorsque vous correspondez avec nous de tout autre manière.
Certaines de ces données personnelles, comme celles permettant de vous identifier, sont requises pour pouvoir conclure nos Conditions d’utilisation. La fourniture de toute autre donnée personnelle est volontaire mais peut s’avérer nécessaire afin de pouvoir utiliser nos Services, telles que les informations relatives aux activités d'achat ou de vente requises pour conclure une transaction.
Nous pouvons également recueillir des données personnelles d'autres sources, comme décrit ci-après.
Les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services ou que vous ouvrez un compte auprès de nous
Les données personnelles que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez nos Services ou que vous ouvrez un compte auprès de nous
Les données personnelles recueillies à l'aide de cookies et autres technologies similaires
Données personnelles recueillies à partir d'autres sources
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Comment nous utilisons vos données personnelles |
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer nos Services, vous offrir une expérience personnalisée sur nos sites, vous contacter au sujet de votre compte et de nos Services, vous fournir un service clients, vous proposer des publicités et du contenu marketing personnalisé, mais aussi pour détecter, prévenir, limiter et enquêter sur des activités frauduleuses ou illégales. Nous utilisons les données personnelles recueillies auprès de vous à différentes fins commerciales et sur la base de différents fondements juridiques de traitement. Vous trouverez ci-après un résumé de la manière dont nous utilisons vos données personnelles et sur la base de quel fondement juridique.
Nous utilisons vos données personnelles pour exécuter un contrat avec vous et vous fournir nos Services, pour respecter nos obligations légales, pour protéger vos intérêts vitaux ou comme cela peut s’avérer nécessaire dans l’intérêt public. Cela inclut les situations suivantes :
Nous utilisons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes lorsque ceux-ci n'entravent pas vos droits et libertés. Nous mettons en place des mécanismes de contrôle pour assurer un équilibre entre nos intérêts et vos droits. Cela inclut les intérêts suivants :
Avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour :
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
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Sur demande de votre part, nous clôturerons votre compte et retirerons vos données personnelles de l’espace public dès que raisonnablement possible, sur base de l'activité de votre compte et conformément aux lois nationales applicables.
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Comment nous pourrions partager vos données personnelles |
Nous pourrions divulguer vos données personnelles à d'autres entités de la marque Trilaweed ou à des tiers. Cette divulgation pourrait être requise afin de pouvoir vous fournir l'accès à nos Services, de remplir nos obligations légales, d’assurer le respect de nos Conditions d’utilisation, de faciliter nos activités marketing et publicitaires, ou de prévenir, détecter, limiter et enquêter sur des activités frauduleuses ou illégales en rapport avec nos Services. Nous tentons de limiter la quantité de données personnelles que nous divulguons à ce qui est directement pertinent et nécessaire à la réalisation de la finalité spécifiée. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne divulguons pas de toute autre manière vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires sans votre consentement.
Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux parties suivantes aux fins suivantes :
Entités de la marque Trilaweed , qui peuvent les utiliser pour :
Fournisseurs de services et partenaires financiers suivants :
Respect des lois, procédures judiciaires et limites prévues par la loi
Autres utilisateurs Trilaweed dans les limites autorisées par vous ou votre utilisation de nos Services
Changement de propriétaire
En cas de fusion ou de rachat avec/par une autre société, nous pouvons partager des données avec cette société conformément à notre Avis sur les données personnelles. Dans un tel cas, la nouvelle entité combinée devra respecter le présent Avis sur les données personnelles concernant vos données personnelles. Si vos données personnelles sont traitées à des fins non couvertes par le présent Avis sur les données personnelles, vous serez avisé au préalable du traitement de vos données personnelles aux nouvelles fins.
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Durée de conservation de vos données personnelles |
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour vous fournir les Services demandés ou pour d'autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la résolution des conflits et pour assurer le respect de nos règlements.
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Lorsque il n’est plus nécessaire pour nous de conserver vos données personnelles, nous en disposerons d’une façon sécurisée et conformément à nos politiques de suppression et de conservation des données.
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